La société par actions simplifiée (SAS) 3S Promotions, propriétaire de quatre parcelles cadastrées section G n ° 409, 410, 312 et 2527 sur le territoire de la commune, dans le quartier de Saint-Andrieux

, - elle a acquis une parcelle et un chemin issus du détachement de la parcelle BM 3 à savoir les parcelles BM 40 et 41 devenues BM 42, - les parcelle BM 42 et BM 34 ont fait l'objet d'un échange,

Claude ANDRIEUX, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.

Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601729 APPELANTE : Madame [X] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me GONZALES avocat pour Me Maïlis ANDRIEU

[F] [M], exploitant agricole, a candidaté à l'attribution des parcelles cadastrées section ZI n°[Cadastre 4] et section ZK n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Pasqual Né le 28 juin 1966 à MILAN (ITALIE), de nationalité italienne, demeurant...

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Mâcon - RG : 25-000135 APPELANTE : S.C.I. [1], prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER

Les titres antérieurs des auteurs de la SCI DAGOBERT ne sont pas produits, ce qui ne permet pas de vérifier la description des lieux et leur évolution avant 1998.

l'affaire a été débattue le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON, Président chargé du rapport, et Monsieur Claude ANDRIEUX

Claude ANDRIEUX, Conseiller qui en ont délibéré.

En conséquence le désenclavement des parcelles numéros B 1239 et 1240 se fera sur la parcelle numéro 1237, par cet ancien chemin.

Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Ministère public : La procédure a été communiquée le 06/11/2006 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00706 APPELANTE : Madame [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Maïlis ANDRIEU

17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal

Les époux I... étaient les propriétaires de la parcelle AL 107 actuellement divisée en parcelles cadastrées No 112 à 115, celle numéro 112 faisant l'objet de l'action en réintégrande des époux X....