Il s'en déduit que le conducteur de travaux avait alors conscience du caractère potentiellement irrégulier des travaux exécutés sur la parcelle d'un particulier.

POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 mars 2007, enregistrée sous le n° 06/797 APPELANT : Monsieur [I] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL

de 18 années sur diverses parcelles sises dans les communes de [Localité 8], [Localité 6] et [Localité 7].

97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Félix COTELLON (TOQUE 35), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Romain Francis Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL

de la SELARL ARMAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère

1 pour 1900 m2 , avec dépôt de 170 m2, - partie de la parcelle AW [Cadastre 3] zone A et UI 1 pour 83 m2, dont un local à usage de bureau de 29 m2 - une parcelle AW[Cadastre 1] zone A de 2 171 m2

L'ATELIER DU LASER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA

durées.

à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile.

Cette garantie hypothécaire a été inscrite sur les parcelles cadastrées section AD n° [Cadastre 4] et section AD n° [Cadastre 3].

FIDELIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 56) COMPOSITION DE LA COUR :

Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Thierry Duliere, représentant la commune de Quiberville-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

au RCS de Strasbourg sous le numéro 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Bertrand DURIEUX

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ

Comparant en personne,Assisté de Me DURRIEU, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE :SARL SECRIL ZA du Borrey01870 MARTIGNATReprésentée par Me Pascal DURY,Avocat au barreau de MACON PARTIES CONVOQUEES

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

de travail à durée indéterminée; - condamner en conséquence M.