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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Thibault A... ... 28130 YERMENONVILLE Monsieur Quentin A... ... 28130 YERMENONVILLE Madame Marie-Christine X... ... 54400 LONGWY Monsieur Christophe X... ... 54400 LONGWY Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87424
17 juin 2004
17 juin 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e1
1 février 2007
1 février 2007
LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assistée par Maître Z..., Avocat, (THONON) Instruction clôturée le 30 Novembre 2006 DEBATS en audience publique du 30 Novembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa38
11 avril 2012
11 avril 2012
Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
Z..., avoué assisté de Me LEBERT, avocat au barreau de Paris, Toque 1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Anne-laure DUMEAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Maître Jérôme LEFORT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e42
1 mars 2004
1 mars 2004
ensuite de 100 francs par jour de retard pendant six mois après quoi il sera si nécessaire à nouveau fait droit, ce afin de laisser libre le passage à Monsieur Henri X... pour desservir sa parcelle n°
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e2
1 février 2007
1 février 2007
LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Instruction clôturée le 30 Novembre 2006 DEBATS en audience publique du 30 Novembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fdf
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3657ffc2c8318edff1e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal a : - débouté les consorts [P] de leurs demandes, - les a condamnés in solidum aux dépens avec distraction au profit de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
est impactée par un retrait important de la limite d'implantation, ce qui rend inconstructible la quasi-totalité de sa parcelle alors que toutes les granges protégées ne sont pas incluses dans le champ
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me JAGOU, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...- ETATS UNIS non représenté bien que
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Parcelle B pour une superficie d'environ 7050 m² au prix de 48 000 EUR net vendeur.
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Parcelle B pour une superficie d'environ 7050 m² au prix de 48 000 EUR net vendeur.
Source officiellePage 3 sur 12