Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Samba Dieng SY, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Pascal

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Pascal

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Maître Pascal

RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal

RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal

Localité 13], [Adresse 1] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistés de Me Pascal

/O Société LLOYD'S FRANCE [Adresse 25] [Localité 23] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal

légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Par acte de M°[Y] en dates des 19 octobre et 2 novembre 2005, il a été procédé a la scission de la copropriété, lot un parcelle [Cadastre 5] X n° [Cadastre 3] de 18a 54ca de la SCI Les Ormes, lot deux

sur le territoire de la commune de Dompierre-les-Ormes, au lieu-dit " Les Prioles ".

son syndic le CABINET [G],Etablissement secondaire du Cabinet [G] SA, prises elles-mêmes en la personne de leurs représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Maître Pascale

GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, S.A.

En conséquence, - interdire à la SCCV Jules Verne toute commercialisation des maisons édifiées sur les parcelles cadastrées section EK [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ou parcelles des cadastrées

Dans le cas présent le litige oppose les parties quant au tracé de la ligne divisoire entre la parcelle B 854 appartenant à Madame B... et la parcelle B n º 867 appartenant aux époux Y....

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER,

par laquelle le maire de Ploemeur (Morbihan) a tacitement délivré à la société Lamotte Constructeur un permis de construire pour un ensemble immobilier de 189 logements sur un terrain situé 6 rue des Ormes

WILAIN DE LEYMARIE SA ONET SERVICES C/ Pascal X... A.D.D.

décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel a rejeté sa demande du 23 septembre 2019 tendant à la modification du plan local d'urbanisme en tant que les parcelles

, il a pu être vérifié lors de la visite des lieux que la parcelle était très proche du centre-ville, à 2 minutes à pied de la mairie, de même, pour tenter de diminuer la valeur vénale de la parcelle,

préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit, respectivement, la réalisation de travaux d'office concernant la société Wipelec pour ses anciennes activités sises 21-29 rue des Oseraies et 53-55 rue des Ormes