Cette parcelle surplombe la [Adresse 1], parcelle AM [Cadastre 2]. Estimant que le mur mitoyen avait subi de fortes dégradations, le syndicat de copropriétaires a sollicité de M.

F numéro 2655, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section F no 2657, - une piscine, des espaces aménagés et des emplacements de parking sur la parcelle section F no 2659, - et trois

La Sci [Adresse 7], représentée par sa gérante [N] [U] épouse [Q], est propriétaire : - des parcelles cadastrées BC [Cadastre 6], BC [Cadastre 7], BC [Cadastre 8], BC [Cadastre 9], BC [Cadastre 10],

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brumath à leur demande de communication d'une copie des plans des branchements et des regards

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

[X] [K], [G] à remettre en état la parcelle litigieuse à ses frais, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans les 30 jours de la signification de la décision à intervenir. -condamner M.

[C] dans l'exploitation de sa parcelle, étant relevé que la cour n'est pas saisie d'une demande visant à empêcher ou réparer tout empiétement.

[V] [A] de justifier la situation des parcelles au regard des aides liées à la politique agricole commune indûment perçues par lui, - Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté M.

Il plaide notamment que la parcelle AR [Cadastre 1] étant bornée sur toutes ses limites hormis celle litigieuse, l'expert judiciaire pouvait mettre en 'uvre la technique de la répartition des surfaces

30 mars et 2 avril 2015, assigné l'association syndicale libre du lotissement 'Clos des Erables', propriétaire de la parcelle [...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de

[S] [B] est propriétaire de la parcelle B n° [Cadastre 7] (anciennement B n° [Cadastre 11]-[Cadastre 12]-[Cadastre 13] et [Cadastre 14]) sise à [Localité 8] (Finistère), contigüe à la parcelle B n° [Cadastre

Pascal Y... de quatre des parcelles en faisant l'objet sous astreinte de 500 € par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification du présent arrêt et de condamner M.

Elle souligne que ni la parcelle AL [Cadastre 11] ni la parcelle AL [Cadastre 8] ne sont comprises dans les terrains échangés, lesdites parcelles étant et restant la propriété de M.

Il résulte par ailleurs de l'article 1644 dudit code que dans le cas de l'article 1641, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre

la parcelle n° [Cadastre 2] et selon M.

À la jonction de ces deux parcelles, existe une parcelle à usage commun cadastrée AK [Cadastre 3]. M.

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

de passage dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai et pour une durée d'une