2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

[R] [C] a vendu diverses parcelles, et notamment celle concernée par la servitude de passage d'une canalisation, à Mme [F] [W].

astreinte ; condamné l'EARL Verger Desiles à verser à M.

ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 4] d'une contenance de 00 hectare 47 ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 5] d'une contenance de 00 hectare 29 ares 69 centiares, * la parcelle

de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [S] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous

A ces fins, elle affirme que le câble électrique passait également sur toutes les parcelles de terrain voisines de son terrain, et ce sur plusieurs centaines de mètres, pour venir alimenter la caravane

, cristallin et luxion, de première part, présenterait dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou en luxion, mélangés avec des produits en cristal, laissant ainsi croire que l'ensemble

: 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal

La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].

Historiquement, le... et le... ne formaient qu'une seule parcelle appartenant la société FILYING et le permis de construire a été accordé pour l'ensemble de la parcelle comprenant la construction de bâtiments

Elle rappelle que les versements opérés l'ont été dans le cadre d'une contrainte procédurale.

Pascal Y...

* * * EXPOSE DU LITIGE L'indivision [Z] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section KB n°[Cadastre 1] située derrière la parcelle cadastrée section

-La parcelle [Cadastre 10] est une partie détachée d'une plus grande propriété qui appartenait à Mme [B] -Le passage ne peut donc s'effectuer que sur la parcelle appartenant à Mme [X].

au renouvellement desdits baux, Condamné Mme [H] [W] à verser à M.

, situées en zone constructible du plan local d'urbanisme : - l'une, d'une superficie de 1 700 m2 cadastrée AA n° [Cadastre 3], anciennement parcelle A n° [Cadastre 6], la parcelle AA n° [Cadastre 4]

. : 08 / 00204 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 27 novembre 2007 SNC VERRERIE DU LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC

Le 10 mai 2017 la commune de [Localité 1] a autorisé M. et Mme [V] à procéder la division de la parcelle en six parcelles cadastrées : - section BL numéro [Cadastre 2] d'une contenance de 12 ares 32 centiares