(PAYS BAS) de nationalité Néerlandaise [Adresse 29] [Localité 16] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me RAMIO

Le plan cadastral annexé à l'acte d'acquisition comme celui produit par les appelants démontrent que la parcelle AD 3 comme les parcelles voisines comportent une bande non bâtie en front à rue.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

D tendant à la réalisation d'une extension à usage de garage sur la parcelle .

sont visibles depuis le point le plus haut de ladite rampe, ce qui serait à l'origine d'une perte d'intimité.

et de la pente envisagée, d'autre part, la hauteur minimale entre tous points de la rampe, devant être mesurée perpendiculairement à la surface de la rampe ; Qu'il apparaît en effet que le rayon extérieur

[C] [S], qui déclare être l'ancien propriétaire des parcelles AK [Cadastre 3] et AK [Cadastre 1], fait état uniquement d'une absence de servitude et du passage de la famille [F] depuis des années sans

jusqu'à la voie perpendiculaire, longeant la propriété de Mme A à l'est, créée pour désenclaver la parcelle 654.

Il rappelle que Monsieur H...a donné l'autorisation de construire un escalier extérieur ainsi que son palier correspondant au Nord Est de la parcelle mais pas l'escalier de pierre bordé d'une rampe de

Cet acte ne renferme aucune convention relative à la servitude de passage dont se prévaut la société ICF La Sablière.

Cet acte ne renferme aucune convention relative à la servitude de passage dont se prévaut la société ICF La Sablière.

Eugène O..., - tous actes de cession de parcelles du... consentis par M.

Ils sont descendus de la rame à la station [CP] [I]. Après une chute [J] [IH] a été traîné en-dessous de la rame pendant deux stations. Son décès a été constaté au terminus.

B est propriétaire d'une maison d'habitation implantée sur une parcelle jouxtant le terrain d'assiette du projet de station-service en litige.

Elle envisage l'utilisation par les demandeurs et appelants de la rampe déjà construite sur la parcelle 1004 plutôt que de construire une rampe parallèle à celle existante sur la parcelle 1002 appartenant

PARIS, n'autorise cette dernière à réclamer sur la parcelle des époux X... un droit de passage, que dans la seule mesure où ce droit de passage aurait pour effet de désenclaver ses parcelles ; Considérant

de la parcelle HY n° [Cadastre 10] afin de supprimer le passage imposé sur la parcelle n° [Cadastre 3] et assurer un accès différent à chaque parcelle ; que le premier juge n'a pas répondu à leurs demandes

Ils affirment que le passage par la parcelle AM [Cadastre 4] ne comporte pas d'obstacle et peut être aménagé par la création d'une rampe d'accès.