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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
643f88e8ad85da04f53a3c25
18 avril 2023
18 avril 2023
PARIS - RG n° 17/10354 APPELANT Monsieur [Z], [H] [G] né le 21 novembre 1991 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire), [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [L] [G] [O] Section Port-louis 97112 Grand Bourg de Marie-Galante Non comparant, représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163151ee03efc4516bd2e17
22 mars 2012
22 mars 2012
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0108 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6151d97f2f687d91399
15 octobre 2009
15 octobre 2009
n° 06/9663 APPELANTE: Madame [M] [U] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
18 janvier 2008
* lors des débats, Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89790
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Monsieur Patrice X... ... Monsieur Eric X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a7a29e14e201140bd772
15 octobre 2009
15 octobre 2009
n° 06/9663 APPELANTE: Madame [E] [D] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f1
30 juin 2014
30 juin 2014
BASSE-TERRE Représentée par Me Eric PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES, (TOQUE 74), substitué par Me GODERT, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Georget Y... ... 97112 GRAND BOURG MARIE GALANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
VOGT, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 09 Octobre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008 et signé par
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd17039d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité, audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Tiffanie MIREK de la SCP GALLAND ET ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed4
28 novembre 2012
28 novembre 2012
(Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Jean-Pierre FARGES de la SDE ASHURST LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : J034) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Nicolas E... ajoutait qu'il avait vu une fois son frère Gaétan avec Marine et Mélina, nus tous les trois, et que les jeunes filles avaient déclaré que Gaétan leur avait fait l'amour.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9168d8a44deb1cca2c2f8
16 juin 2020
16 juin 2020
RG n° 16/10286 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Egypte) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616258fda2370d151415ac5a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49d
23 mai 2008
23 mai 2008
faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle GALVAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a06eef0577e3c1fcfd97
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS Toque : E 1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6141d97f2f687d91398
15 octobre 2009
15 octobre 2009
° 06/9663 APPELANTE: Madame [E] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6151d97f2f687d9139a
15 octobre 2009
15 octobre 2009
° 06/9663 APPELANTE: Madame [R] [G] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 10] nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627767a2bc6369e8386c49
29 octobre 2013
29 octobre 2013
de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Philippe COSICH, avocat plaidant du barreau de PARIS, toqua : B 846 DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc76
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALAND INTIMÉE Madame Annie Germaine Denise B... épouse X.
Source officiellePage 3 sur 5