Madame [D] [Q] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS

DECIDE : Article 1er : La requête de la société A Henri Participations est rejetée.

Emmanuel Lefeuvre, notaire associé à Saint-Maur-des-Fossés, avec la participation d'un autre notaire assistant les promettants, M. Z..., M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

No 09/ 06175 AFFAIRE : Sophie, Andréa, Lucie X... épouse Y... C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...

V No 2008 / Rôle No 07 / 08666 Alain André Henri Roger X... C / José X...

De cette union sont issus deux enfants : Antoine Sonyné le 16 mai 2000 et Océane Andréa née le 20 octobre 2001. Le 21 juillet 2009, l'époux a déposé une requête en divorce.

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

THOMAS, avocat au barreau de VANNES Monsieur [L] [PT] né le 23 Juin 1976 à [Localité 21] (56) [Adresse 20] [Localité 6] Représenté par Me Andréa THOMAS, avocat au barreau de VANNES Madame

APPELANTE Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hervé ZUELGARAY membre de l'Association ANDREI-ZUELGARAY, Avocat au barreau de NICE

ASSEDIC DOUBS-JURA C / c Mots clés : demande en paiement indemnité chômage après rupture injustifiée du contrat de travail PARTIES EN CAUSE : ASSEDIC DOUBS-JURA, ayant son siège social, 7 rue Andrey

de nationalité irlandise, né le 30 Janvier 1954 à Saint-Andrews, Sans profession, demeurant ...

consisté à aborder la victime sur la voie publique pour la conduire à la voiture des deux kidnappeurs; 2°) arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 20 juillet 2002 par Monsieur FERNANDO ANDREU

Mme B..., professeure des écoles affectée à l’école primaire Charles Andrei de Bastia a demandé, pour l’année 2019, à suivre, au titre des animations pédagogiques prévues par le décret du 30 juillet 2008

AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/500 Rôle N° 12/22841 [M] [T] C/ SELAFA MJA CGEA - [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU