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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
LA DUNETTE C/ [D] [B] LA METROPOLE [Localité 1] COTE D'AZUR Société ALBERTI SAM SARL ALBERTI FRANCE Société S.M.A.B.T.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880ba
7 février 2006
7 février 2006
MARTINO, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PROCOM et, par confusion, des sociétés NORT'ON et PROSERVICES. 8 rue des Jacobins 72015 LE MANS CEDEX Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfe
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 07/03316 APPELANTS Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d58
15 janvier 2016
15 janvier 2016
En tout état de cause, - Condamner de manière indivisible et solidaire Monsieur Jean-Yves Albert X... et Madame Cathy Patricia Murielle Y... à payer à la SCI FRANÇOIS-LAMOTTE la somme de 6000 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Albert X... et M. Philippe Y... et que le capital social est ainsi réparti : - M. Albert X... et Mme Caroline A..., son épouse, détiennent 50 parts, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
14 mars 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERT CRIFO, avocats au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Damien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5f
14 avril 2011
14 avril 2011
avocat au barreau de DUNKERQUE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13066 du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Alberto X..., Mmes Patricia X...et Béatrice X..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse F..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac7a1
11 août 2022
11 août 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : -
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
26 mars 2008
UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec7
15 novembre 2013
15 novembre 2013
G : 13/ 00071 Monsieur Romain Albert Henri Y... Madame Muriel Claudine Lucie Z... C/ Madame Chantal A...épouse B... Monsieur Alain B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANT Monsieur Patrick Y... né le 21 février 1949 à Paris 10ème, de nationalité française, gérant d'entreprise, ... 75015 PARIS représenté par Me Michel BLIN, avoué à la cour assisté de
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc48067ba2782d387e3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
APPELANTS Monsieur Patrick, Henri X... né le [...] à ANGERS (49000) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae9
9 juillet 2008
9 juillet 2008
C / Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db19
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bca8067ba2782d387eb
11 septembre 2018
11 septembre 2018
APPELANTS Monsieur Patrick X... né le [...] à BORDEAUX (33000) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c6e12c85000874af2e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Alibert [Localité 1] non comparante INTIMEE : [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Mme [D] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
20 juin 2006
LE X... le 1er Décembre 1951 à PITHIVIERS (45)Quartier du FortPlace Albert Roure84560 MENERBESreprésenté par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3de
7 février 2008
7 février 2008
représentée par Me Jean- Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Bernard FARRIOL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Société TECH LOGISTICS Immeuble statégie Concept Bât. 3 1300, Av Albert
Source officiellePage 3 sur 52