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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b0
18 octobre 2002
18 octobre 2002
SUR ERDRE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me CHAPUT, avocat , entendu en sa plaidoirie, Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
9 représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Arlino Y... ... 34160 CASTRIES représenté par Me Pierre CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
(anciennement dénommée Société OCE FACILITY SERVICES) en la personne de son représentant légal 32 avenue du Pavé Neuf 93882 NOISY LE GRAND CEDEX Non comparante - Représenté par Me LE NEZET Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92745
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Patricia X... a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90632
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielle3ème chambre A
635236ca8c924eadffcc47f1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2377 Assisté de Me Alessandro PEROTTO de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
TRANS'AMBULANCE, dont le siège est 19, Chemin des Escures - 19370 CHAMBERET représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
7 janvier 2002
CREATIQN VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Jugement du Tribunal de Commerce MAYENNE du 07 Septembre 2000 ARRET RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTS: Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Mai1949 à LA CHAPELLE JANSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
6253c87ebd3db21cbdd856a8
31 mai 2001
31 mai 2001
Monsieur Patrick X... Monsieur Francis X... Madame Roselyne Z... née X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b519
29 mai 2008
29 mai 2008
: Société ELIARD-SPCP, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ZI Le Clairay 35133 LUITRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL CHAPPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85022
20 avril 2000
20 avril 2000
Libération - 72170 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté TOYS'R'US adresse ou siège : 22/24 avenue des frères RENAULT - 72650 LA CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
demeurant 4, rue de la Chapelle - 75018 PARIS (assignée le 8/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représentée 11°) Monsieur U...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G... Madame Angélique H... Madame Blanche I... Madame Nadège J... Madame Mélanie K... Madame Laëtitia L...
Source officielleChambre Expropriations
681063e84a3347c4e4cc4dc0
28 avril 2025
28 avril 2025
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU TERRITOIRE LA CÔTE OUEST Pris en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] non comparante représentée par Me Nicolas CHARREL
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Patrick Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : ARPLUS AUTOMOBILE ZI Nord Rue Louis Delage
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
15 février 2001
distinctif au regard des produits et services des classes 18, 25, 28 et 41 visées par le dépôt à savoir notamment les cuirs et imitations, malles, valises, parapluies, cannes, vêtements, chaussures, chapellerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
no U 12-17200 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTS : Madame Véronique X... ... 44440 RIAILLE Monsieur Christian Y... ... 44880 SAUTRON Monsieur Kévin Z... ... ... 44240 LA CHAPELLE
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