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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a2
25 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine
6253c9f6bd3db21cbdd89a87
6253ca05bd3db21cbdd89d69
6253ccc1bd3db21cbdd9129f
18 mars 2014
Patrick X... C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE M. Christian X... Mme Josiane X... épouse Y... M. Michel X... M. Roger X... M. Serge X...
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
Patrick Bernard X...
6253cd63bd3db21cbdd932ce
23 mai 2016
Alex Patrick Z...à payer à M.
6253cc63bd3db21cbdd8ff39
16 novembre 2012
GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats
6253cc15bd3db21cbdd8f134
10 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Janvier 1952 à ERMONT (95120) Chez M.
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. VHPc/S.C
6597aa3eade3490008c31205
4 janvier 2024
SC PATRICK GRIMALDI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 avril
6253c9b0bd3db21cbdd8907e
23 février 2007
Patrick X... à effet du 1er janvier 2004.
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
-messieurs Patrick Y..., Guirec Y..., Eric Y... et mesdames Bénédicte Y..., Myriam Y...
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
Patrick A... et Mme Elisabeth Y... se sont mariés le 23 août 1968 à Montpellier après contrat de mariage de séparation de biens du 21 août 1968.
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
Patrick X... a régulièrement relevé appel, le 10 février 2017, de ce jugement, intimant M. Y..., Mme A..., Mme C... et la SCI les Mimosas.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ef
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Fabienne Y... divorcée X... ... 84170 MONTEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIME : M.
6253c8b1bd3db21cbdd86001
21 mars 2002
Patrick X... Y.../ Mme Monique Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 21 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
6253c8b1bd3db21cbdd86003
Patrick X... Y.../ Mme Monique Z...
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd5
4 juillet 2025
cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [C] de sa demande en nullité de la clause d'exclusivité, - condamné la Sasu Auto Ecole Patrick à payer à Mme [C] les sommes suivantes: *15 835,62 euros au titre
6253c9febd3db21cbdd89c47
8 novembre 2007
à l'activité sous traitée au cabinet par Monsieur Patrick X..., ce qui résulte non pas d'un chantage mais de la décision de Monsieur Patrick X... de se retirer.
ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X
6253cc56bd3db21cbdd8fcce
15 juin 2012
GOIX, Présidente de chambre chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 15 JUIN 2012 Greffier : lors des débats
Pôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc99
30 octobre 2015
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
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