NORD EST - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX

NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÊRES ENEDIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel LEDOUX

: à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

OCTOBRE 2024 N° 2024/ 428 N° RG 22/14915 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJI5 [I] [O] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X...

Monsieur Patrick X... né le 04 septembre 1962 à SENLIS (60) de nationalité française 8 Rue Martellois 60150 LONGUEIL ANNEL Comparants concluants par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et

, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.

OAK EDITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

GABORIAU, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Monsieur Pierre LEROUX, Conseiller, .

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la société Leelou qui succombe en ses prétentions est condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

* lors des débats, -Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes ; -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ayant son siège 26 rue Drouot-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.

Y..., Patrick Z..., Michel B..., Berthe D... épouse L...; Régine C... D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Gabrielle P... N...

LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES (L.L.T.) C/ S.A.

répertoire général : 14/09640 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF13/00485 APPELANTE : Madame Patricia

GABORIAU, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Edith O' YL, Conseiller, Monsieur Pierre LEROUX, Conseiller qui en ont délibéré.