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3 174 résultats pour « Paul CESSO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef89

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

; que Laureline qui sera majeure l'an prochain a déclaré qu'elle souhaitait un peu plus de souplesse et de liberté dans l'exercice du droit de visite de son père mais que lorsqu'elle avait voulu en parler

Source officielle

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CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

En effet la situation économique et financière de la société ne cesse de se détériorer depuis 2007, malgré les mesures déployées par la direction, et cette cessation d'activité ne peut plus être évitée

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 72 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85606

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

La MACIF a également sollicité la condamnation de Mr Paul X... au paiement d'une somme de 6.000,00 Francs, au titre des frais irrépétibles.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01602_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Cour d'Appel

à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X

6253c8ccbd3db21cbdd864de

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f2

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

la Cour assisté de Me Marc ERHARD, avocat au barreau de TOULON Monsieur Eric Z... 3... 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f515

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1d

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : - Éléonore, née le 29 octobre 1993, - Paul, né le 12 octobre 1994, - César, né le 26 juillet 1996. Le couple s'est séparé courant octobre 2012.

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CA

9e Chambre C

6162e4eb7797cdb2f7583ca0

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 809 Rôle N° 10/08573 [P] [F] C/ Association SAINT PAUL DE MAUSOLE

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

G : 11/ 08056 Mlle Chrystelle Lysiane Paule X... C/ M. Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae8

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

De leur union sont nés Tom le 22 août 1996 et Paul le 1er septembre 1999.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc1

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Jean-Paul X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c985cb8dca058e3e78d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d20c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

- signé par Jean-paul BESSON, Président et par Olivier POIX, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ****** La société Cesar est une société civile familiale dont l'objet social est de

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89045

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Jean-Paul X....

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc56

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc57

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

La SARL SANTA GIULIA devait cesser de verser les annuités de remboursement du prêt à compter de l'année 1998.

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9f

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

né le 14 Avril 1980 ... 74 86000 POITIERS représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Maître Z..., qui substitut Maître A..., avocat au Barreau de POITIERS ^bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89137

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

appartement 74 86000 POITIERS représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Maître Z..., qui substitut Maître A..., avocat au Barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide

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