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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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25 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° F16/00415 APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON
Cour d'Appel
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19 décembre 2012
Compagnie CORSE MEDITERRANNEE Aéroport de Campo dell'Oro 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
4eme Chambre Section 2
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22 janvier 2021
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pauline
Chambre 1-1
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1 juillet 2025
Rôle N° RG 24/14532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBOG [C] [R] C/ [O] [J] S.A. [10] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Paul
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de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° F16/00414 APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 1] - [Localité 2] - [Localité 4]/ESPAGNE Représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON
Chambre 1-2
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28 avril 2022
Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON
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3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
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29 février 2012
née le 02 Juin 1936 à SANTA REPARATA DI MORIANI (20230) ... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 11
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2 juin 2020
paritaire de PARIS RG n° 11/03589 APPELANT Monsieur [V] [M] Elisant domicile chez Me Céline FALCUCCI, Avocat [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Céline FALCUCCI, Avocat au barreau de Toulon
2e chambre sociale
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28 janvier 2026
MONTPELLIER) INTIMEES : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S [10] Immmatriculation au RCS DE TOULON
Chambre 1-6
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6 avril 2023
EXPRO, JCP de TOULON en date du 20 Février 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/02169.
2e Chambre
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27 novembre 2014
MERGER SCP LATIL SCP GOBAILLE SARAGA Me REYNE SCP BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOULON
14e chambre
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13 avril 2023
LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 15.381 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard MINO, au barreau de Toulon
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10 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué sur l'audience par Me Pauline
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