Elle expose qu'au fil du temps, les performances de SDR s'étant émoussées, elle n'a pas eu d'autre choix que de dénoncer le contrat la liant à cette société le 19 octobre 2015, à effet du 18 janvier 2016

de la justice à sa demande de communication d'une copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon établi à la suite de l'audience du tribunal d'application des peines

exclusivement réservé, la société [B] l'a mise en demeure de lui permettre d'accéder à « l'ensemble des appels d'offres pour les missions MOE (...). » En l'absence de réponse, la société [B] a dénoncé

[B] pour faux et usage de faux à une peine d'amende de 2 000 euros ainsi qu'à verser à Mme [P] une somme de 800 euros au titre de son préjudice moral.

Le compte-rendu d'enquête du 9 décembre 2013 dressé par la déléguée du personnel, conclut, après audition de sept personnes, que les faits dénoncés par les deux collègues de travail de Mme [X] sont avérés

Par courrier recommandé du 12 septembre 2016, la société Les Editions Rotative a dénoncé le contrat conclu le 25 février 2016 selon les modalités prévues à son article 7 alinéa 2.

[V] le 3 avril 2024 et dénoncées le 10 avril 2024 sur les comptes de la S.A.S.

La Semiso a dénoncé aux époux [K] une déchéance du terme, par exploit du 28 décembre 2015 et en exécution de l'ordonnance de référé, a délivré le même jour un commandement de quitter les lieux.

[E] [Z], né le 3 octobre 1990 à Koundata et de nationalité guinéenne, a été condamné le 1er décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis

français, pour des faits de vol avec violence ayant entraîné la mort, peine prononcée par la cour d'assises de [Localité 3].

Un arrêté fixant le pays de renvoi a été pris le 9 avril 2025 à l'issue de l'exécution de la peine d'emprisonnement prononcée le 19 novembre 2024.

La cour d'appel a confirmé la décision des prud'hommes en rejetant les prétentions du salarié. Elle a estimé que les éléments produits ne permettaient pas de caractériser une discrimination syndicale.

L'arrêt a été rendu le 12 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles, composée de trois magistrats, mais le texte fourni ne contient pas la solution de la Cour.

Les procès-verbaux de saisie ont été dénoncés aux époux [O] respectivement les 16 et 22 octobre 2024.

L'arrêt du 8 décembre 2020 rendu par la Cour d'appel de Paris statue sur la demande du salarié relative à la disparité salariale et à l'application des principes d'égalité salariale.

La société Sopregi a dénoncé au conseil syndical du SDC la convention conclue faute de paiement par la copropriété des prestations fournies relatives à la restauration et cette dernière, à défaut d'avoir

Il s'agit d'une peine mixte et courte au sein de la FARLEDE d'où le fait que le foyer ait conservé sa place.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 octobre 2020 et le 3 juin 2021, Mme E, représentée par Me Peiffer-Devonec, demande à la Cour : 1°) d'annuler