rien la démonstration de la connaissance par la banque Pelletier de l'existence de cautionnements de monsieur [J] à l'égard d'autres établissements bancaires.

Par courrier du 30 juillet 2021, le maire de Peillon a engagé la procédure contradictoire préalable à l’adoption d’un arrêté de mise en sécurité de l’ouvrage.

partie chercher un plateau repas composé d'un plat en verre ; Nature de l'accident : en se rendant à la salle pour déjeuner avec son plateau repas dans les bras, il a trébuché sur la bordure de la pelouse

CREPIN, avoués à la Cour assistés de la SCP HEUTY LORREYTE LONNE, avocats au barreau de DAX INTIMEE : SA BANQUE PELLETIER 2 Cours Julia Augusta B.

jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05/06428 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75014 PARIS comparante en personne INTIMÉE EURL CENTRALE DES PEELINGS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2303807, la société à responsabilité limitée (SARL) Pedroni International a demandé au tribunal

PELLETIER, greffier de chambre.

.-98860 KONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 947 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau

Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.

barreau de RENNES La société PINSON-EON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

AANO [Adresse 22] [Localité 12] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.C.I.

Article 2 : La Selarl Pegorier et Associés est renvoyée devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit statué sur sa demande.

Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT Maître Caroline Anne PERRIN -NOTAIRE- [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PELOIS

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sylvie PELOIS

Par suite, il y a lieu de condamner la société Pellenc Languedoc-Roussillon à lui verser cette somme. 23.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler

décision : B N° RG 26/02259 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-tetreau