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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ac
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Que le terrain inexactement décrit pas l'administration comme étant en pente, ne présente qu'une légère déclivité et offre une large vue sur la façade maritime.
Source officielleChambre 2 A
6905d49118ad6c6cb2896941
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] et Mme [C] soutenant qu'elle devait réaliser des travaux d'étanchéité de leur terrasse et poser du granulat de marbre et ladite société soutenant qu'elle devait poser une chape et fournir et poser
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf5977cdc6046d47f349d9
2 avril 2026
2 avril 2026
en conséquence, fixer au passif de la société Pop up immo, à titre conservatoire, la somme de 112 560 euros correspondant au remboursement de la commission versée entre les mains de la société Pop
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
24 avril 2006
rocailleux de forme triangulaire encombré de nombreux détritus.û CU 599 et 601, dont emprise de 611 m et de 4662 m : terrain de grande superficie de configuration irrégulière, longeant au nord la ravine des Poux
Source officielle1ère Chambre
616348f7543823d76b031796
11 juillet 2011
11 juillet 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Z... par sa tutrice Madame Hélène X... né le 10 Avril 1957 à PARIS 1 rue Léon Wirtzler 92330 SCEAUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du
Source officielle1ère ch. civile
6971ca5ecdc6046d473524d0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mme [L] sollicite que la Sarl Menuiserie [X] soit condamnée à exécuter les travaux d'isolation des sous pentes sous astreinte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
17 mai 2019
Sur l'irrecevabilité des demandes d'interdiction d'usage de la dénomination Z Pod et Z Coffee Pod, et de publication La société Cafés Richard soutient que l'ensemble des prétentions doit être présenté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633d201e62f5393e2eb44b01
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il pense qu'il y a des micros dans la cour intérieure de l'unité et essaie de s'en dissimuler.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Pons
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f93
9 août 2021
9 août 2021
n'avait pas de pentes ni de contre pentes (pages 9 et 12 du rapport).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bd
30 mai 2013
30 mai 2013
2004 : il lui reproche notamment de lui avoir demandé de réaliser sous une autre forme le précédent travail et de le présenter au service gestion sans avoir reçu de surcroît de formation au logiciel 'power
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ne lui appartient pas de se prononcer sur le régime de l'assujettissement de la société SAS ENTREPRISE PONS SERVICE et les conséquences fiscales qui en découlent.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, pour la SAS Honfleur Distribution et de Me Mattiussi-Poux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
R. 111-27 du code de l'urbanisme, dès lors que le permis litigieux autorise des remblaiements importants et permet de régulariser une construction non conforme à l'autorisation délivrée en 2012 et au POS
Source officielle1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e95
29 mars 2013
29 mars 2013
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
J'ose penser a la régularisation sans délai.'»' [5] Contestant son licenciement, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur les désordres relatifs au défaut de pente des sols de la salle de bain du rez-de-chaussée dans la douche italienne : Selon l'expert, il existe deux défauts de pente : -un défaut de pente à partir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le projet méconnaît ainsi ces dispositions remises en vigueur du POS de Saône. En ce qui concerne la légalité externe du permis de construire : 13.
Source officiellePage 3 sur 56