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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdbca0be4ffcfa9175e14a4
29 janvier 2019
Reprochant à son conseil d'avoir perdu la chance de percevoir la somme réclamée à sa compagnie d'assurances, la société Cofibra a fait assigner Maître [F] et la SELARL [F] [P] [U] devant le tribunal de
Pôle 2 - Chambre 1
603465c4929fbf5438420d56
7 décembre 2016
Enchères Publiques APPELANTES Madame [C] [B]-[K] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (17) Comparante Assistée de Me Lucas CHRISTOPHE de la SCP SULTAN - PEDRON
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa29
17 août 2012
G : 12/ 00547 Monsieur Pedro X...
6253c8afbd3db21cbdd85f79
28 février 2002
BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué Assistée de Maître Ninon RAUH, avocat à la Cour (R 192) INTIME : Monsieur Pedro LOPEZ Z...
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa8e
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253c9a9bd3db21cbdd88f54
9 février 2007
Pedro C... Annie D... Victorine E...
6253cd62bd3db21cbdd932a2
20 mai 2016
Pedro Felipe Y... et Jean-Luc X... en leurs demandes ; - Condamné solidairement MM.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e1
22 juin 2020
Cet investissement, stipulé à fonds perdus, devait financer, en plus d'un crédit fournisseur, l'acquisition et l'installation de centrales photovoltaïques sur l'île de la Réunion,qui étaient louées aux
Chambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c4
24 janvier 2020
février 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a : -ordonné à l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE de créditer Monsieur W... des jours de récupération ( jours fériés et jours COS) perdus
Chambre 1 A
6263990581d302277d8e8bb6
20 avril 2022
sa qualité d'associé de la SCI après annulation de ses parts sociales dont la valeur a été estimée nulle à dire d'expert, que l'associé a été exclu par l'effet de la loi et a perdu sa qualité d'associé
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2b
26 octobre 2023
Lors du temps mort qui a suivi, il affirme que ce dernier a exigé qu'il perde. Il s'est alors exécuté de mauvaise grâce et a perdu volontairement ce match.
6253cc95bd3db21cbdd9094f
27 juin 2013
Pedro Y....
69256208bbc24b0cc5e202d3
20 novembre 2025
greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON
Première Présidence
69fd79bccdc6046d4703c3b1
5 mai 2026
Il a ensuite soutenu qu'il était employé, que le placement en détention provisoire lui a fait perdre son travail et qu'en cas de doute sur cette situation il appartient à la juridiction saisie d'ordonner
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
ANGERS du 18 Janvier 1999 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: SAS SOGRAMO FRANCE BP 3003 3 Boulevard Gaston Ramon 49017 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître
6253cd57bd3db21cbdd92fe2
7 mars 2016
Jacob Pedro X...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02866_20231025
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Pedro Andujar, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les décisions du 4 novembre 2022 du préfet du Rhône
Pôle 6 - Chambre 6
5fdababd7979bb4c0a4313dc
29 mai 2019
La Cour d'appel de Paris infirme partiellement le jugement de première instance. Elle confirme que les transferts successifs du contrat de travail du salarié constituent des licenciements sans cause r
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
En ce qui concerne la perdrix bartavelle et la perdrix rochassière : 15.
1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33ccf451bb7cd929403
6 janvier 2025
[X] qui en avait manifesté tacitement l'intention, de sorte qu'il avait perdu les arrhes versées et que le désistement étant intervenu moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, il restait redevable
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