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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Reprochant à son conseil d'avoir perdu la chance de percevoir la somme réclamée à sa compagnie d'assurances, la société Cofibra a fait assigner Maître [F] et la SELARL [F] [P] [U] devant le tribunal de

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

603465c4929fbf5438420d56

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Enchères Publiques APPELANTES Madame [C] [B]-[K] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (17) Comparante Assistée de Me Lucas CHRISTOPHE de la SCP SULTAN - PEDRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa29

Appel

17 août 2012

17 août 2012

G : 12/ 00547 Monsieur Pedro X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f79

Appel

28 février 2002

28 février 2002

BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué Assistée de Maître Ninon RAUH, avocat à la Cour (R 192) INTIME : Monsieur Pedro LOPEZ Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f91acdcd6adff75aa8e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f54

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Pedro C... Annie D... Victorine E...

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a2

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Pedro Felipe Y... et Jean-Luc X... en leurs demandes ; - Condamné solidairement MM.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Cet investissement, stipulé à fonds perdus, devait financer, en plus d'un crédit fournisseur, l'acquisition et l'installation de centrales photovoltaïques sur l'île de la Réunion,qui étaient louées aux

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CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

février 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a : -ordonné à l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE de créditer Monsieur W... des jours de récupération ( jours fériés et jours COS) perdus

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CA

Chambre 1 A

6263990581d302277d8e8bb6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

sa qualité d'associé de la SCI après annulation de ses parts sociales dont la valeur a été estimée nulle à dire d'expert, que l'associé a été exclu par l'effet de la loi et a perdu sa qualité d'associé

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CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lors du temps mort qui a suivi, il affirme que ce dernier a exigé qu'il perde. Il s'est alors exécuté de mauvaise grâce et a perdu volontairement ce match.

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094f

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Pedro Y....

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CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON

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CA

Première Présidence

69fd79bccdc6046d4703c3b1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a ensuite soutenu qu'il était employé, que le placement en détention provisoire lui a fait perdre son travail et qu'en cas de doute sur cette situation il appartient à la juridiction saisie d'ordonner

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CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a0

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

ANGERS du 18 Janvier 1999 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: SAS SOGRAMO FRANCE BP 3003 3 Boulevard Gaston Ramon 49017 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe2

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Jacob Pedro X...

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02866_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B, représenté par Me Pedro Andujar, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les décisions du 4 novembre 2022 du préfet du Rhône

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababd7979bb4c0a4313dc

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La Cour d'appel de Paris infirme partiellement le jugement de première instance. Elle confirme que les transferts successifs du contrat de travail du salarié constituent des licenciements sans cause r

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

En ce qui concerne la perdrix bartavelle et la perdrix rochassière : 15.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33ccf451bb7cd929403

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[X] qui en avait manifesté tacitement l'intention, de sorte qu'il avait perdu les arrhes versées et que le désistement étant intervenu moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, il restait redevable

Source officielle

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