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637 résultats pour « Philippe BERRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4b

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2000, Madame Marie-Noùlle X..., éleveur de chiens de race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d361

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

l'encontre de Madame X..., l'a débouté de sa demande au titre de l'indivision des biens cadastrés section D no525, no292 et no171, n o305 situés sur la commune de Ferrières Poussarou, constaté que la bergerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Restauration Bercy à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

I. des DEUX BERGES, S. N. C. Y... et Cie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis...

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022e

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Philippe X... C/ UDAF Mme Madeleine Y...épouse Z... Mme Armelle A... M. Jacques X... M. Christian Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

DES DEUX BERGES et à la S. N. C. Y... et COMPAGNIE par jugement du 27 juillet 1993. Le 18 septembre 1992 la BANQUE LA HENIN déclarait au passif de la S. N. C.

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CA

6ème Chambre

6162e0821120e9a89a34a6dc

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

SUR LA DECLARATION D'ARRET COMMUN A MAÎTRE PHILIPPE RAMBAUD et de la SCP [B] L'arrêt sera déclaré commun à ces parties appelées en cause par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09c

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f264a942a604f5e934ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFX Ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2022 DEMANDEUR À L'INCIDENT Société Caisse de Credit Mutuel de l'Etang de Berre

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CA

3ème Chambre Commerciale

6610e5f274ef9f00086f670c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, Représentée par Me Jean-philippe

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00518_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La SAS le Clos de la Bergerie a, le 27 décembre 2011, vendu à M.

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CA

Chambre 1-8

62cfb1e0548bc59fcf4f0e7c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

(13), demeurant Cité Boétie 226 Impasse des Tennis 13130 BERRE-L'ETANG représenté par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Philippe Y... a été engagé par S. A. R. L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

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CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de la SCP CAILLE BERNES- CABANNE, avocat au barreau de TARBES Madame [U] [G] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (79380) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1]

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94205

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Monsieur Philippe A... [...]

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CA

15e Chambre A

616260358672d229b881634f

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2014 N° 2014/9 Rôle N° 12/11882 [P] [B] [S] [H] [O] épouse [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

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CA

5e chambre civile

63c79b94da31367c908eb6c1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

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