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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
Philippe Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B ont ainsi commis des fautes de nature à engager leur responsabilité à l'égard des autres constructeurs titulaires du lot n° 1 " Gros Œuvre ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d453
18 janvier 2011
18 janvier 2011
payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f73
28 mai 2002
28 mai 2002
La SARL TRANSPORTS GROS s'est substituée la société GB EXPRESS qui a confié le transport la SARL TRANSPORTS MAXERIC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90623
30 avril 2013
30 avril 2013
Par acte remis le 24 février 2011, la SARL ATD a fait assigner la SCI Le Gros Tilleul devant le tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins d'obtenir : - la condamnation de la SCI Le Gros Tilleul
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde6ae543846c04847eb3
9 avril 2024
9 avril 2024
DUHAMEL LOGISTIQUE représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
7 avril 2006
Philippe Y... Pour contester la décision entreprise, M.
Source officielle1re chambre sociale
64faba0d0f624005e653f677
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07683 - N° Portalis DBVK-V-B67
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc46
6 mai 2008
6 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03/00507 APPELANT Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e476
12 mai 2022
12 mai 2022
Il constate que la société Atelier Philippe D'Art ne figure plus sur les compte-rendus de chantier, après le 30 novembre 2011, mais que le chantier continue avec d'autres entreprises notamment gros-'uvre
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94992
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller,
Source officielle4e chambre civile
69736f80cdc6046d476a83a2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
66a8820f7be56405acf78feb
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
A demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
Source officielle1re chambre sociale
69d7400ecdc6046d479bd423
8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026,en audience publique, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fabrice VEYSSEYRE de la SCP VEYSSEYRE-GARRIGUES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646b
26 novembre 2002
26 novembre 2002
D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..
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