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] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe

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Attributions PP

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

"SCP Philippe MATRAT, Huissier de Justice Associé"

SIREN 405394875Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

09/02/2025

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Radiations

TRANSPORTS PHILIPPE MATRAT, MATRAT, Philippe

SIREN 391165719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

21/11/2017

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Créations

TRANSPORTS PHILIPPE MATRAT, MATRAT, Philippe

SIREN 391165719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

07/11/2017

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Modifications diverses

"SCP Philippe MATRAT, Huissier de Justice Associé"

SIREN 405394875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

28/12/2011

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Procédures collectives

MATRAT, Philippe

SIREN 391165719TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/11/2009

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Appel

4 juin 2026

Borel, avocat, mandaté par M.

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

18 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 5] GRANDE BRETAGNE Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Philippe

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Chambre 1-1

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Appel

5 mai 2026

Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

4 juin 2026

LES TOQUERANTES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesses à l'incident, Appelantes d'un jugement

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Chambre 1-7

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Appel

28 avril 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

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Chambre civile 1-5

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Appel

28 mai 2026

- Sur le mandat successoral et les procédures parallèles M.

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1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe

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Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

[Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD

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Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

Le contrat prévoyait que le constructeur était mandaté par les maîtres de l'ouvrage pour intervenir auprès des autorités administratives en vue de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations

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