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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
Philippe X... par M.
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23 janvier 2008
DE PRUD'HOMMES de CHAUNY en date du 22 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE A
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29 avril 2026
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUF S.A.S. [1] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
No 17/ 00449 AFFAIRE : Philippe X...
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21 mars 2011
X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes du MANS, en date du 03 Juin 2009, Vu le courrier reçu le 15 mars 2011 au greffe de la cour d'appel par lequel Monsieur Philippe
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16 décembre 2009
C / Philippe X...
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25 mars 2008
Estimant être victime d'une discrimination avec le Collectif des syndicats CGT PHILIPS FRANCE, le 11 avril 2003 le conseil de prud'hommes de CHATEAUDUN ; Mme Y... saisissait cette juridiction se déclarait
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18 février 2009
Le 07 Juillet 2005, Philippe X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON d'une demande tendant à contester son licenciement.
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11 mai 2004
Le 12 février 2002, Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes de MARMANDE pour faire prononcer la rupture du contrat de travail en raison de l'attitude fautive de l'employeur.
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28 février 2019
ARRET DU 28 Février 2019 - Prud'Hommes - N F135/19 No RG 16/00771 - NoPortalis DBVT-V-B7A-PSNP ML/AC DESISTEMENT Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes
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25 janvier 2008
sur l'exploitation de Monsieur Philippe Y... puis sur l'exploitation de sa fille, -constaté la prescription quinquennale, -condamné Monsieur Guy X... à payer à Monsieur Philippe Y... / * 3 731,00 euros
Pôle 6 - Chambre 1- A
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12 avril 2023
BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE Agissant pour suite et diligences en la personne de sa présidente, la SARL BIO PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 809 923 243 Représentée par Me Frédéric
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20 mai 2014
Philippe X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester la rupture.
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26 novembre 2002
Saisi le 31 octobre 1997, le conseil de prud'hommes de Paris a, par jugement du 18 février 1999, devenu irrévocable : - retenu sa compétence, - sursis à statuer sur les demandes de Philippe Y... ayant
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9 janvier 2008
Y... de ses demandes de rappel de salaire sur commissions et d'indemnités de congés payés -prendre acte de ce qu'elle a versé à Philippe Y... les sommes fixées par le conseil de prud'hommes au titre de
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21 janvier 2008
Le 14 octobre 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon.
1re chambre sociale
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12 juillet 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
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10 avril 2006
Le 17 janvier 2001, Philippe X... a été révoqué de ses fonctions au conseil d'administration.
Pôle 6 - Chambre 4
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5 décembre 2018
Philippe Z... s'établit à 2.201 €. M. Philippe Z... a été victime le 25.01.2007 d'un accident du travail.
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