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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c811
27 mars 2008
27 mars 2008
représentants légaux ayant son siège social 6 boulevard Van Gogh - Immeuble Péricentre 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
substituant Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
NOVEMBRE 2014 N°2014/741 Rôle N° 12/21700 [G] [M] C/ [B] [H] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe-Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efb08fe037d2cb4a04f7
18 janvier 2012
18 janvier 2012
à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06064 APPELANTE Association LES VINOTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-daniel SIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f91
19 janvier 2006
19 janvier 2006
actuellement 1 place des Bergers - BONDOUFLE (91) INTIMEE DEFAILLANTE Monsieur Julien A... né le 25 Mars 1976 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) 7 rue de la Pérouse - 78150 LE CHESNAY et actuellement 8 rue Gérard Philipe
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 240154 Avoué Rep/assistant : Me Philippe ESCHASSERIAUX (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE **************** Composition de la cour : En
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
28 mai 2009
représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS Monsieur Serge X..., demeurant ...ST DENIS (REUNION) représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df5
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Philippe X... né le 28 Décembre 1953 à LA ROCHELLE (70120) demeurant... représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA M. Petelo Y...
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff75
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Philippe MESTRE à Me Philippe L'HOSTIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
TELEVISION Soci t de communication audiovisuelle diffuseur de la cha"ne de t l vision hertzienne "M6" repr sent par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Nä du dossier 04105 Avou s Rep/assistant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844c
18 mai 2006
18 mai 2006
de procédure civile, l'affaire a été en chambre du conseil le 27 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb2
12 décembre 2017
12 décembre 2017
MANAGEMENT N° SIRET : 442 131 983 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016298 Représentant : Me Mathieu SIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Gérard SIMONIN et Eric LE MAREC ... 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Source officielleRéférés
65a0ebce5bbe450008b2ce36
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] né le 5 novembre 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
TERREL DES H... née le 10 Février 1948 à VERSAILLES (78) 8 Rue des Pinsons - 95610 ERAGNY SUR OISE Monsieur Philippe Antoine A...
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
30 octobre 2003
cause ayant été débattue, à l'audience publique du DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
né le 18 Février 1955 à TOULON (83000) ... 69730 GENAY représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REYNE-RICHARD-REYNE, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed
25 avril 2023
25 avril 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : ASSOCIATION L'ATELIER prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 323 752 337 00036 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
27 novembre 2018
BANK, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] - BELGIQUE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officiellePage 3 sur 7