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667 résultats pour « Philippe-Laurent SIDER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

663f0a5677bd580008464a09

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a0b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a0d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a0f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a11

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a13

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a15

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a17

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a19

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a1b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a1d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336becc9763289b7251d2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Chambre 4-3 N°2025 / M3 N° RG 23/09994 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWG2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- SAS 48 CANEBIERE SERVICES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fa

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

APPELANTS Madame [K] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, plaidant

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e5dc25a97f0381f558c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

INTIMES Maître [K] [V], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL EDIM, intervenant volontaire demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe Laurent SIDER avocat

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e79c25a97f0381f56f1

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

APPELANTS Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad8c639cffb4f13674345

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162da6edda066944ee0e83d

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

INTIMES Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67f0bdfb2b128a299768572c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA PURE SUISSE LABORATOIRE société de droit suisse, prise en la personne de son représe ntant légal Représentant : Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6967a52bcdc6046d47468bb7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise [C] [Z] [Z] [C], agent général d'assurance de la société ALLIANZ, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad887cdc6046d47c0e7bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent

Source officielle

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