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5 362 résultats pour « Picard-Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00133_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle

Page 3 sur 269

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Journal officiel
Modifications diverses

B. du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. du MESNIL du BUISSON et E. CHEVILLOTTE

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/03/2021

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Modifications diverses

B.du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M.HOURMANT-BERNARD, B.MOREL, A.CHAPLAIN, C.du MESNIL du BUISSON et E.CHEVILLOTTE

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

02/08/2019

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Modifications diverses

THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/07/2019

Voir →

Modifications diverses

THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

18/03/2018

Voir →

Modifications diverses

REGIS HUBER THIERRY CHAPLAIN BERTRAND DU MESNIL ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL ET MARIE HOURMANT-BERNARD, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

30/11/2017

Voir →

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163d00274df0e9c0194f8de

Appel

19 avril 2010

19 avril 2010

Lors de ces cessions la Société d'Exploitation de l'Hôtel Picardy possédait en actif l'immeuble de l'Hôtel Le Picardy au Touquet et 96 % des parts de la S.A.R.L. Picardy Hôtel.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdae7db040ee27b36c51e58

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marie FAVRE-PICARD

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00567 Société S.C.C.V LES HAUTS DE PICABRIER Société civile immobilière de construction vente au capital

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326e

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Lors du rachat de Picard Surgelés par le groupe Carrefour, M.[Y] [S] a fait l'objet le 1er décembre 1994 d'un licenciement pour motif économique. Le 8 décembre le groupe Picard a signé avec M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02015_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B se prévaut de la vie maritale qu'il entretient sur le territoire français avec Mme C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00354_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01837_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président ; - et les observations de Me Guillaume, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c259

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

BOURGOGNES ET DOMAINES MICHEL PICARD, venant aux droits de la SOCIÉTÉ PICARD PÈRE ET FILS S. A. LES GRANDES SERRES C / Marc Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RESIDENCES PICARDES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X

6253ca8cbd3db21cbdd8b55a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

COUVREURS DE PICARDIE Consorts X... LA SMABTP SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE GRA. / BG.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; - prononcé la résolution de la vente en date du 4 juin 2018, à la société CMT par la société Moyne Picard du combiné à chaîne Balfor Continental 600'; - condamné solidairement la société Moyne Picard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94163

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Par jugements du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 27 septembre 2017, la SARL EPS MARSHALL a notamment été condamnée à verser à : - M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153081

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

la justice à sa demande de communication de la liste des secrétaires administratifs proposées par ordre de priorité par le directeur interrégional des services pénitentiaires du Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154889

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés de l'Éducation nationale, en Picardie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da76dda066944ee0e8f5

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux entier dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89811

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Monsieur Dominique Z... ... " ... 80290 POIX DE PICARDIE Comparant, assisté de M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à POIX DE PICARDIE du 21 décembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

C/ ASSEDIC PICARDIE GRA./BG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

et PICARDIE PLASTURGIE le 29 avril 2005, convention de rétro-cession de branche entre PICARDIE PLASTURGIE et PICARDIE PARTNER le 30 mai 2005).

Source officielle