AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00133_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
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B. du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. du MESNIL du BUISSON et E. CHEVILLOTTE
19/03/2021
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B.du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M.HOURMANT-BERNARD, B.MOREL, A.CHAPLAIN, C.du MESNIL du BUISSON et E.CHEVILLOTTE
02/08/2019
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THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON
24/07/2019
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THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON
18/03/2018
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REGIS HUBER THIERRY CHAPLAIN BERTRAND DU MESNIL ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL ET MARIE HOURMANT-BERNARD, DU MESNIL DU BUISSON
30/11/2017
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CHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00274df0e9c0194f8de
19 avril 2010
19 avril 2010
Lors de ces cessions la Société d'Exploitation de l'Hôtel Picardy possédait en actif l'immeuble de l'Hôtel Le Picardy au Touquet et 96 % des parts de la S.A.R.L. Picardy Hôtel.
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