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2018, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la SCCV Triel 87-89, a enjoint à la commune de Triel-sur-Seine de réexaminer la demande de permis de construire déposée par la SAS Promotion Pichet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be6

Appel

19 mai 2017

Pierre B... ainsi que leur mère, Marie F..., veuve de Lucien B..., ont vendu à Mme Francine Z... une parcelle de terre sise au lieudit " Les Picherettes " à Saâcy-sur-Marne (77), d'une superficie de 6a

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A

6879d85b65b5a3ab8ca54e9b

Appel

17 juillet 2025

PROMOTION PICHET Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 21] S.A.R.L. PROMOBAT S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

69739874cdc6046d476fbbf7

Appel

22 janvier 2026

Par jugement du 23 juin 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné solidairement les époux [W] à payer à la sarl Pichet Services la somme correspondant au prix de 34 mètres cube d'eau chaude

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01202_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

La requête a été communiquée à la société civile de construction vente Promotion Pichet qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00514_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

l'association foncière de Montholier ; - il existe en l'état de l'instruction des moyens paraissant sérieux, dès lors que l'ouvrage n° 01, à savoir la buse présente sous la bande de roulement du chemin du Pichet

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0aa

Appel

1 avril 2008

né (e) le 17 juin 1987 à PICHIT (Thaïlande) nationalité : thaïlandaise APPELANTE Présente à l'audience avec le concours de Wantana Z..., interprète assermentée en langue thaïlandaise et assistée de

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1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

CONCELIA Société PROMOTION PICHET S.A.R.L. GESTLAC S.C.I. JEANNENEY S.A.

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Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde3

Appel

28 mai 2008

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) Société DENJEAN GRANULATS Lieu dit "le pichet

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1ère Chambre

67f750c36527a11effc4b781

Appel

9 avril 2025

des incidents du 5 Mars 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 16] sise [Adresse 7] à [Localité 12], représenté par son syndic la société PICHET

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16e chambre

603297e24a96470c807a954b

Appel

21 décembre 2017

plus amples ou contraires, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, à l'exception des dispositions ci-après, -condamné la CRCAM aux dépens qui pourront être recouvrés directement par la SCP Pichart

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1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e93

Appel

9 janvier 2023

Le 14 décembre 2018 la société Pichet Immobilier Services écrivait à M. [H] ainsi qu'au curateur, afin de demander au locataire de remettre en état le balcon (désencombrement et nettoyage). M.

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5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da279

Appel

4 avril 2023

En date du 15 juin 2018, il a été porté à notre connaissance que, pour lever un résident de son lit, vous lui tiriez les jambes par les chevilles ; que vous trempez un gant de toilette dans les pichets

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Des boissons non alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de plusieurs pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée.

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Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d5

Appel

27 juin 2007

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE SCEA HARAS DE HAZEUIL Le Picharrot

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8ème Ch Prud'homale

635cc37b0d69e87f74e6c0b7

Appel

28 octobre 2022

à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [E] née le 1er Janvier 1961 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et représentée par Me Clémentine PICORIT

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc36

Appel

28 septembre 2012

à défaut : - les deuxième et quatrième samedis de chaque mois, dans un lieu neutre, au sein du service de médiation familiale de l'Association pour la Promotion de la Médiation Familiale, groupe Pichevin

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1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic

6866138027f49a37ec714e92

Appel

2 juillet 2025

GREEN VALLEY pris en la personne de son représentant légal, son syndic en exercice, la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au [Adresse 4] prise

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Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e98

Appel

9 avril 2002

l'entreprise ; Qu'il découle de l'enquête de gendarmerie consécutive à la plainte déposée par ce dernier que ce jour là son employeur et maître d'apprentissage Patrick IRAGNE lui a donné un coup avec un pichet

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03410_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Enfin, il résulte de l'instruction que le service a appliqué aux ventes de vins un abattement de 10 % correspondant aux pertes de vin vendu au verre et en pichet.

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