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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02030_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9e
4 février 2008
4 février 2008
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Hakim X... ... 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur
Source officielle8e Chambre A
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
17 février 2011
[T] et la société LOCUNIVERS, un contrat de location avec option d'achat pour un navire acquis le 1er avril 1992 auprès de la société CATALANS YACHTING.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01632_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01633_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01634_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par acte du 22 octobre 2012, la SA CM-CIC Lease, venue aux droits de la SA Solybail, a cédé à la SCI La Catalane l'ensemble immobilier faisant l'objet du crédit-bail.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C et la communauté de communes Pyrénées Catalanes et condamné cette dernière à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03652_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12e chambre
60329dc8fdc27012286b4cc2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
N° 16/07096 AFFAIRE : SARL AGENCE ROBERT CATALAN - ARC- C/ Société BRINTONS CARPETS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01383_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le plan de toiture figure dans la pièce PC 02C et que les démolitions prévues, notamment celles de l’appentis et d’un abri, sont clairement exposées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
de PARIS Monsieur Alexis D..., demeurant ...45400 SEMOY représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane CATHELY, du barreau de PARIS Monsieur Yves D
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c583
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Jean-Pierre C... leur présente le marteau abandonné sur place par les agresseurs et dont ils se sont servis pour les dégradations. Par ailleurs, Jean-Pierre C... est blessé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
catalanes en contribuant à la protection de l'environnement, notamment par un urbanisme raisonné orienté sur le renouvellement urbain.
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac67603bf88a18847e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il en est de même des conditions générales produites par l'assureur (sa pièce n° 3).
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me David, substituant Me Pieux, représentant M. A.... Des notes en délibéré présentées par Me Pieux pour M.
Source officiellePage 3 sur 16