Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51ce
11 juin 2014
11 juin 2014
et condamné la trappe menant aux combles située dans le lot n° 37 ; Les deux cumulus installés par la SCI HELOISE 4 dans les combles, parties communes, ainsi que les tuyaux fixés sur les chevrons de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Un nouvel incendie s'est cependant déclaré aux alentours de 12 h dans les combles de l'immeuble et a endommagé une partie de la maison d'habitation de M. E et Mme C.
Source officielle1ère chambre civile B
6035e14d81807e47a0be31bf
9 février 2016
9 février 2016
GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code
Source officielle1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
20 février 2014
[B] et Mme [U] par exploit du 17 mars 2011 afin d'obtenir une réduction du prix de 48 000 € au motif que les combles aménagés ne sont pas habitables en invoquant un vice caché, à titre subsidiaire une
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2
17 décembre 2019
17 décembre 2019
avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 novembre 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Hélène HEYTE, président, Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c740
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La propriété des combles de ce bâtiment est discutée, la société DALLOZ FRÈRES soutenant qu'elle fait partie de l'indivision, alors que, selon les deux autres indivisaires, les combles sont rattachés à
Source officielle3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 1er février 2015, un incendie a ravagé partiellement l'appartement, les combles et la toiture de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e02
21 février 2002
21 février 2002
Jean-Pierre X... le 18 février 1998, Me S. était dans les délais de l'action en comblement de passif (article 180 de la loi 1985) X... 624-3 du code de commerce qui expirait le 14 mars 1998 ; que la fin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b4899
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort des pièces produites par les appelants que la question de l'isolation des combles ne s'est posée qu'après le passage du premier expert d'assurance qui a relevé « nous constatons que la laine
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
un plan des toitures portant très distinctement l'indication des trois combles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e06
21 février 2002
21 février 2002
DE PASSIF (32) APPELANT Monsieur Jean Pierre X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b1cdc6046d476d420c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
S'agissant de ce dernier désordre, ils font valoir que la surface habitable supplémentaire résultant de la transformation, par les vendeurs, des combles de l'habitation en pièces de vie l'ayant été sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, la décision mentionne que le projet prévoit la création de lucarnes supplémentaires augmentant et modifiant le volume habitable et l'aspect extérieur des combles, que les combles modifiés
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
12 décembre 2012
litigieux s'est effectué lorsque la famille des intimés a élevé d'un étage leur demeure et déversé les gravats pour combler l'espace il y a plus de trente ans.
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
OUEST-COMBLES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
6 mars 2003
La partie des combles où l'accident s'est produit ne constituait nullement un lieu de travail habituel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd075c1edd077164982a92
19 octobre 2018
19 octobre 2018
X... fait surtout valoir que la mezzanine se situe dans les combles de l'immeuble, que le règlement de copropriété ne se prononce pas sur la nature privative ou commune des combles, de sorte que la mezzanine
Source officielleChambre civile section A
696785c9cdc6046d47425074
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avec pièce sous le dit escalier et pièce au-dessus", M.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il fait observer que les combles du bâtiment, dont la superficie totale représente 65,40 mètres carrés, sont desservis par un escalier commun, qu'une partie appartient à Madame [J] et constitue le lot
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ec
10 septembre 2015
10 septembre 2015
« observation étant faire qu'à ce lot est attaché la surface des combles situées au-dessus du petit dégagement teinté en rose sur le plan ci-annexé ».
Source officiellePage 3 sur 252