), de la courette et depuis le 18 janvier 1998, du débarras-grenier n°[Cadastre 1] au 3è étage rattaché au lot n°[Cadastre 3], ce par possession acquisitive, - débouter M.

[S] (pièce 14), . une évaluation google faite par M.

- déclarer n'y avoir lieu au versement de quelques sommes que ce soient et à remise de pièces de rupture modifiées, - en tout état de cause : - débouter Madame [P] de toutes ses demandes, fins et

Le fait que les deux débarras litigieux soient des parties privatives (lot 1) n'est pas contesté.

société Groupe Pierres Conseils à payer à M.

CIC OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020458 et Me Pierre SIROT, avocat

L'acte ne vise pas le débarras alors que le certificat le mentionne.

Le vendeur déclare que le lot a été transformé en un studio, comprenant une pièce principale avec une cuisine américaine aménagée, salle d'eau avec WC, depuis de nombreuses années, ainsi déclaré.

[E] [H], portant sur un débarras de 20m² situé au [Adresse 4] (lot de copropriété N°137).

Le plan annexé au règlement de copropriété mentionne au lot 18 un débarras en demi-étage inférieur, et entoure en bleu à ce titre une pièce séparée des autres pièces composant l'appartement. M.

de la clause de destination du règlement de copropriété, à transformer le débarras, la réserve et le hangar en des pièces utilisables par une clientèle commerciale grâce à la surélévation de la toiture

La fin de non-recevoir soulevée est écartée, l'action sera déclarée recevable.

La SCI Pierre Semard, copropriétaire d'un appartement, a offert d'acquérir le bien au prix de 102 200 euros sous condition de pouvoir ouvrir un accès entre les WC et la pièce principale.

Dès lors la demande tendant à voir écarter des débats les pièces n 11 à 21 sera rejetée.

A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...

Elle a indiqué que sur les deux factures, il y a des doubles facturations, soit l'analyse des mêmes pièces réalisée deux fois.

. ****** EXPOSE DU LITIGE Depuis 2003, Mme [V] [J] occupait un logement de trois pièces situé [Adresse 3] appartenant à son père, M. [F] [J].

au 31 mars 2008 ; - dit que monsieur et madame [P] devront libérer les lieux de tous biens et occupants dans les deux mois de la signification du jugement et rendre les clés ; - dit qu'à défaut de départ