X... dont le président était Monsieur Roger Y..., a été déclarée en liquidation judiciaire le 27 juillet 1994. La S.A.R.L. X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 21 février 2011, APPELANTE : Mademoiselle [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mylène DA ROS

MORAND MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX,

MOTIFS ET DÉCISION Sur l'action principale du GAEC DES MURAILLES à l'encontre de la SA PEPINIERES ROUX et du CTIFL Attendu qu'il ressort d'un courrier de la SA PEPINIERES ROUX du 27 mai 2003, que les

premiers juges ayant retenu que ledit syndicat n'établissait pas que Monsieur ROUX avait été régulièrement mandaté pour agir en justice à l'encontre de l'association D&O.

Comme l'a relevé le tribunal, la société Roux n'explique pas ni ne justifie des documents qu'elle a utilisés pour évaluer la surface de carrelage à poser à 12160m² portée dans son devis et aucune pièce

Le certificat médical initial du 15 novembre 2019 mentionne une douleur post traumatique à la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

DECISION Attendu que la société Plastic Services demande que soient écartées des débats les pièces numéros 36 et 38 communiquées par la société Roux Troostwijk le 15 mars 2011 ; que cependant, le conseiller

Elle ajoute que la fiche de colloque médico administrative retenait 'Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs gauche objectivée par IRM'.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

LE BAR ROUX D'HEURE ET LA BRUNE C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Roux.

Concluant par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20051252 Plaidant par Me GREFFE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [****************] S.A.S.