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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Maxilly-sur-Léman, représentée par Me Merotto, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef84b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de ces pièces que : - la société AB Fleetco (enseigne Avis) a enregistré le bon de commande comme validé par l'acheteur du véhicule litigieux le 20 septembre 2016 (pièce appelant n°4) ; c'est
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668a
20 novembre 2002
20 novembre 2002
/E.M.) opposant : APPELANTE LA SA PAPETERIES DU LEMAN-GROUPE BOLLORE représentée par SON PDG, Monsieur Jacques X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de Me BARTHELEMY ET ASSOCIES,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
16 mars 2006
Comparants concluants par la SCP LEMAL-GUYOT, avoué à la Cour et plaidant par Me PECHEU, du Cabinet BULTEZ, avocats au barreau de PARIS.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
comprenant cette pièce.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Tandonnet, pour la commune de Saint-Front-sur-Lémance. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a8498a54057d102fce
17 mai 2022
17 mai 2022
LEMAY CONSTRUCTION C/ S.A.S.
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En revanche, la société Lexan produit les deux attestations de ces dernières.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LEMAY CONSTRUCTION C/ S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
6789fa410c7dc206c9eb7df7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LEMONIE c/ S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
659e455455379800088471bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle disposait de bureaux professionnels sis [Adresse 2] à [Localité 8], mis à disposition par la société Conseils et Services du Leman (Sasu), laquelle effectuait des travaux de sous-traitance pour le
Source officielle2ème Chambre
635b71bab201587f74be01c3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les documents produits en pièces n° 7 à 17 par l'appelante sont insuffisants pour établir l'existence d'entités juridiquement indépendantes de la société BP De Lange BV.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67427
28 avril 2022
28 avril 2022
Interactive la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, - débouté la société Lemon interactive du surplus de ses demandes, - condamné la société INSECC à payer à la société Lemon interactive
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
15 mars 2007
. - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS La S.A.R.L LEOMANE PRODUCTION agissant poursuites
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A
6438f22ca942a604f5e9336d
13 avril 2023
13 avril 2023
ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33 c/ S.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 35