Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, la SCP COUDAMY et la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET ont déposé leurs dossiers et ont donné leur accord à l'adoption de

PUGNET, Conseillers assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres DURAND-MARQUET, avocat a été entendu en sa plaidoirie

C'est dans ces conditions qu'en vertu d'une autorisation d'assigner délivrée le 7 juillet 2025 le CSE par actes délivrés le 8 juillet 2025 a fait citer les 23 entités de l'UES People and Baby devant

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin, 2025, laquelle a été renvoyée au 17 juin 2025 suite à un problème de RPVA.

Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 30 juin 2001 à CHAMBON FEUGEROLLES (42) sans contrat préalable, et ont eu deux enfants : - Samantha née le 14 mai 2002 - Anthony né le 6 juillet 2004

de nationalité Française, née le 27 Juillet 1965 à KENITRA (MAROC) Sans profession, demeurant...

Madame [N] [X] a été placée en arrêt maladie du 20 juin 2022 au 5 septembre suivant.

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Juillet 2020, RG 1119000459 Appelant M.

[X] [K], au motif que les conditions administratives d'ouverture de droits n'étaient pas remplies à la date du 1er juillet 2015 alors que la réalité d'une activité salariée durant la période d'ouverture

CBF ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] en date du 29 JUILLET

[F]'» et sa pièce n°5 «'Lettre de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE sis à [Localité 1] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est

Il conviendra de déduire de cette condamnation ,sous réserve de son paiement , la somme de 1000 euros allouée en référé par ordonnance du 18 juillet 2022.

[V] du 13 au 31 juillet 2020 (pièce 8) dont il ressort que le dépôt de la demande a été effectuée le 23 juillet 2020 par M. [V], et validée le 23 juillet et le 27 juillet 2020 par Mme [Y] et M. [D].

Que s'il n'a pas communiqué sa déclaration sur l'honneur, il ressort cependant des pièces adverses qu'il a fait donation à sa mère le 7 juillet 2007 (au même titre que ses frères et s œ urs) de ses droits