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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
5 juin 2019
déroger au principe du contradictoire dans la mesure où la mise en avant par les sociétés Bela et Eurodif des magasins de [Localité 1] et [Localité 2] dont l'identité visuelle est différente du magasin pilote
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26e
18 mai 2022
18 mai 2022
En effet, l'indemnisation des pilotes est fondée sur un principe d'égalité des rémunérations des pilotes actifs par rapport aux pilotes arrêtés et d'égalité des pilotes arrêtés entre eux.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4195
11 avril 2024
11 avril 2024
[F] pilote machine au sein de la société qui indique que [C] [I] a exercé les fonctions de pilote machine sans au préalable avoir reçu des lettres de mission destinées à cet effet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
30 octobre 2007
La société PILOTE FILMS a remplacé ce serveur par un autre serveur MAX MMS 400.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
26 février 2019
par n'importe quel pilote disposant d'une licence ou n'importe quel élève-pilote, l'omission de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fda8c5c20e96a1c14de997e
20 juin 2019
20 juin 2019
condamnation du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) pour procédure abusive ; Condamné le Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) à payer à la société Air France la somme de 5.000 euros au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que les moyens invoqués par la commune de Case-Pilote ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3182e3e3b1864ce2226
4 avril 2024
4 avril 2024
mai 2022, APPELANTE : La [3] [Localité 1] agissant en la personne de son directeur et représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] assistée de Me Françoise PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb728b
4 avril 2024
4 avril 2024
substitué par Me GABORIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
des pilotes maritimes de Corse-du-Sud.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0db0c25a97f0381f4ee0
16 octobre 2014
16 octobre 2014
en France, c'est-à-dire les autres pilotes 'français' qui ne relèvent pas de la section A 2ème catégorie ( les pilotes d'essai et réceptions, les pilotes effectuant du travail aérien dont l'instruction
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
602f0d6ac3399f73ccc36919
18 février 2021
18 février 2021
Vu l'appel interjeté le 4 juillet 2019 par le syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) ; Vu les conclusions récapitulatives transmises le 12 octobre 2020 aux termes desquelles le syndicat des pilotes
Source officielleAvis
CADA:20203690
19 novembre 2020
19 novembre 2020
enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbc
3 mars 2011
3 mars 2011
La SNC CAPON-PINET a été débouté d'une demande de mainlevée d'inscription hypothécaire prise à son encontre par la SCI LA DOUNA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61609e4a264c7ed035b03c3a
15 mai 2014
15 mai 2014
en France, c'est-à-dire les autres pilotes 'français' qui ne relèvent pas de la section A 2ème catégorie ( les pilotes d'essai et réceptions, les pilotes effectuant du travail aérien dont l'instruction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du contrat de cession des parcelles litigieuses conclu le 1er septembre 2020 entre la commune de Case-Pilote et la société Madisec.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
19 février 2002
; Que s'agissant d'un pilote nouvellement diplômé la société AIR FRANCE avait pris le soin de lui confier la responsabilité de co-pilote placé sous l'autorité et la surveillance d'un commandant de bord
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85723
29 mai 2001
29 mai 2001
PILOT Software, en qualité de responsable marketing, suivant contrat à durée indéterminée en date du 7 février 1997, à effet du 1er avril 1997, pour une rémunération brute mensuelle de 22.500 F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61609e4b264c7ed035b03c3b
15 mai 2014
15 mai 2014
en France, c'est-à-dire les autres pilotes 'français' qui ne relèvent pas de la section A 2ème catégorie ( les pilotes d'essai et réceptions, les pilotes effectuant du travail aérien dont l'instruction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98acb8dca058e3e78f1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentée par Me RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET
Source officiellePage 3 sur 299