[V] [U] né le 16 Juin 1949 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de

Copropriétaires de la RESIDENCE VILLA LAURA sise [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice PILLONEL

[O] [E] avait fait toute sa carrière aux aciéries d'[Localité 3], en qualité de pilonnier à la forge de 1954 à 1960, en qualité d'aide à la presse et pilonnier de 1960 à 1970, en qualité de conducteur

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident fait état d'une fracture comminutive du pilon tibial droit. L'état du salarié a été déclaré consolidé au 12 juin 2017.

née le 01 Mars 1943 à SAINT ETIENNE (42) ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

syndic la Société de Gestion Immobilière 47 rue Charles de Gaulle 42026 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Fabrice PILLONEL

Défenderesse initiale à l'incident Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice PILLONEL

, section D no 864 d'une contenance de 5 a 26 ca, - Gyé sur Seine (10), lieudit Pillneux, section D no 867 d'une contenance de 10 a 95 ca, - Gyé sur Seine (10), lieudit Vigne de Désert, section B no

parfaite à la date du 7 novembre 2014, - dire que les parties par la promesse synallagmatique se sont définitivement engagées à la date du 7 novembre 2014, soit avant l'entrée en vigueur de la loi Pinel

simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 750 510 075, dont le siège social est situé au [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

mars 1967 à [Localité 13] et demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice PILLONEL

Portalis DBVI-V-B7I-QLSD Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - APPELANT Madame [J] [X] Actuellement hospitalisée au Centre Philippe Pinel

[V] ne pouvait souscrire au dispositif Pinel dès 2017 au regard des conditions ci-avant rappelées.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIERS : Madame

octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Sandrine PILON

juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

C..., de 5 sachets de pilons de poulet surgelés de 5 kg chacun au prix unitaire de 3, 70 € soit pour un montant total de 18, 50 €.

octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON