CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 APPELANTE : [F] [J] née le 24 Septembre 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas MERIEN de la SELAS PLEAD

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport de l'enquête de commandement réalisée à la suite de son signalement à la plate-forme

laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées n° XI 31, XI 25, XH 1, XI 33J, XI 33K, XE 32J, XE 32K, XE 32L à Plélan-le-Grand

[J] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard SIVAN SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Décision déférée à la Cour :

elle s' était aperçue, le 13 juillet 2001 que des extractions avaient été opérées, sans autorisation, pour alimenter le site "http://www.oleron.org"et qu' il importait de faire cesser sans délai ce plagiat

PRESTATERRE demande la confirmation du jugement pour les motifs qu'il comporte et ceux repris ci-après  Que la Sasu CERQUAL, qui en demande l'infirmation, soutient que le référentiel BEE serait un plagiat

A l'appui de sa demande, la société EXPANSION SCIENTIFIQUE FRANCAISE exposait que la société E.T.M. s'était livrée à un exercice de plagiat, en reprenant des citations totales en provenance de l'ouvrage

devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier, 12 avril, 28 novembre et 1er décembre 2022 et le 4 janvier 2023, la commune de Quinson, représentée par la SELARL Plenot-Suares-Orlandini

* FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêté du 7 novembre 1955, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension de la plate-forme

de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE S.C.I.

[K] [G] de réitérer les accusations de plagiat qu'il a portées contre M. [B] [W] ; - débouté M. [X] [S], M.

[Z] [H] Représenté par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE S.A.S.

activité d'affrètement et d'organisation de transport pour le compte de professionnels du commerce et du e-commerce, la SAS Colis Privé, pour assurer une navette quotidienne de marchandises entre sa plate-forme

APPELANTE COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean-Charles ORLANDINI de la SELARL PLENOT-SUARES-BLANCO-ORLANDINI, avocat

demande de copie de l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant diligentée par l'inspection de la Gendarmerie Nationale à la suite du signalement qu'elle a déposé sur la plate-forme

E, représentés par Me Plenot, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2020 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30

Surtout : La société L'Amirale Bière omet de répondre à l'argument du bailleur aux termes duquel la vente de bières et de plats à consommer sur place transformerait l'activité en celle de débit

de gestion patrimoniale en ligne Via La Plate-forme Patrimoniale.