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144 résultats pour « Podolak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e10473784955cf045e

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-01192CR APPELANTE (intimée dans le dossier RG 18/01379) SAS PRENIUM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas PODOLAK

Source officielle

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CA

1ère Chambre

63c649b8be43307c9013b311

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

S'agissant de deux entités juridiques distinctes, elle ne peut faire sienne les difficultés rencontrées par son locataire la SAS Cabinet d'Appareillage Orthopédie Podologie Jacques [W] quand bien même

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb682799a9057d5dceb5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FRAM C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK Décision

Source officielle
CA

17e Chambre

6036387ffc9fd29abd870df6

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

FOND DU 01 DECEMBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/22516 [M] [C] C/ SARL LES SENIORS Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033d3cc118022859f16e03b

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

2017/ Rôle N° 14/15859 [K] [R] C/ Société SYNCHRONE TECHNOLOGIE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

orthophonique tous les mercredis après-midi depuis le 18 septembre 2019, précisant que : « - la dyspraxie de [X] rend l'écriture laborieuse et imprécise et les suivis complémentaires (psychomotricité, podologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, Le 1er janvier 1998, la SA EPITACT concède à la SA LABORATOIRE DU Dr Y... la distribution exclusive de produits de podologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7e

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, Le 1er janvier 1998, la SA EPITACT concède à la SA LABORATOIRE DU Dr X... la distribution exclusive de produits de podologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8776b

Appel

24 février 2005

24 février 2005

Elle a effectué la livraison et son chauffeur a délivré la marchandise en échange d'un chèque de banque certifié de la Banca Popolare Commercio e Industria de 102.212 lires italiennes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03775_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que les autres pathologies dont souffre le requérant (infection podologique et état anxio-dépressif) l'exposent, en cas d'absence de suivi ou de traitement

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02094_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A, qui a levé le secret médical, souffre d'un diabète de type 1 compliqué d'une rétinothérapie lasérisée à multiples reprises, d'une néphropatie avec protéinurie, d'une neuropathie avec grade 3 podologique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, Mme B..., qui a repris l’instance suite au décès de son époux, représentée par Me Arnoux-Pollak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624875b1a50c277d4c5c8e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0982 INTIMÉ Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas PODOLAK

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6eb

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque: C2185 PARTIE INTERVENANTE : LE DEFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] représentée par Me Nicolas PODOLAK

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CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique dans sa version applicable au litige : " Les pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da67

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Il produit également une facture de la société CAPRON Podologie du 14 septembre 2010, réglée par sa mère, concernant l'acquisition de matériels et d'accessoires spécifiques à l'exercice de cette discipline

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00623_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Un tel lien n’est pas davantage établi entre cet accident et les troubles statiques et dynamiques constatés au terme d’un examen podologique réalisé le 24 août 2021, ni avec les constatations résultant

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CA

9e Chambre A

60344190b0d950328fdc8691

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/25 Rôle N° 14/13706 Société ALTA ETIC C/ [O] [E] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK

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CA

18e Chambre

6162c1ca34defd4c4b3b460c

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

JUILLET 2012 N°2012/564 Rôle N° 11/05088 SARL FT (TRANSPORTS FERRERO) C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX-POLLAK

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