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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6973ad8bcdc6046d4771d162

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [W] [E], demeurant C/ [E] [K] - [Adresse 1] Représenté par Me Cedric PORIN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649e1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[H] [Z] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649e3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[G] [I] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Association décla rée, représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8ef35dc5b777c909930ae

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

qualités d'assureur de la société DIAGONALES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Maître POTHIN-CORNU

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301d7ed1ea83181123ab

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

INGENERIA PROJET C/ [B] [H] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00456_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01063_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01569_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02336_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00228_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 novembre 2025 : le rapport de Mme Potin, première conseillère ; les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01181_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02168_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 octobre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a0a0a1dbfbd5d79cd618

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 20] [Localité 7] Assignée SA SMABTP [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Maître Karine POTHIN-CORNU

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe098413a8b69b32bf021

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

N° 2022/254 Rôle N° RG 18/18799 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNAE [D] [R] C/ SAS GSF PHOCEA SAS ISOR Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Cédric PORIN

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01555_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2026 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01568_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2026 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00342_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01546_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01712_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vincent Thulard, premier conseiller, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 5 février 2026. La rapporteure, Signé : M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02147_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...

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Radiations

POHIN, Christelle

SIREN 531953941Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/12/2025

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Créations

Pohin, Alexis Nicolas Eugène

SIREN 853959245Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

23/10/2025

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Radiations

Pohin, Alexis, Nicolas, Eugene

SIREN 853959245Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

23/10/2025

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Créations

Pohin, Théo Paul Patrick

SIREN 940814098Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

26/02/2025

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Créations

MAEVA, POHIN, Fabienne, Chantal

SIREN 917604498Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

27/07/2022

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