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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369c

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par Me QUETTIER Marie-Claire, avocat au barreau de Paris, toque : B 0459 INTIMÉE Société FALKEN

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65b35cf41d7564000872dc92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- signé par Madame Bénédicte MANTEAUX, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Exposé des faits et de la procédure Par requête en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89827

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Fabienne remplissent donc les exigences de motivation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0e

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab19e4ea48318f5ac13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Que l'état de la qualité des banquettes n'a pas fait l'objet de réserves de sorte qu'il s'agit d'un dommage apparent, couvert par la réception et qu'il ne peut plus en être fait grief à la société Fauret

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00887_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2300182 du 10 avril 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

SCHALLER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, I/ Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263a9cdc6046d47394991

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cela signifie qu'il n'appartient pas aux époux [P] de faire la preuve d'un pouvoir ou d'un mandat donné par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

: -1 190 317 F CFP pour Noëlla Z... ;-1 348 449 F CFP pour Fabienne Y... ;-1 551 313 F CFP pour Robert Y....

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CA

Chambre 1-6

696a9630cdc6046d4792006b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

première instance née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, et par Me Annabelle PORTE

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CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b0

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

No 06/00275 AFFAIRE : Fabienne X...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B

6253ca52bd3db21cbdd8aaad

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Fabien Demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b02

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

RG N : 13/ 00959 AFFAIRE : Mme Fabienne X... née Y...

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CA

Chambre 2-4

6864c39e9b52144d0e71659b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PORTIER et MICHARD, notaires, Vu la signification non traduite du jugement par acte du 05 mai 2022 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

née le 29 Novembre 1967 à SETE (34200) de nationalité française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée

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CA

Chambre 1-5

680b1db32c124f4fd8d67318

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en résiliation de bail, et non avenue faute de capacité et de pouvoir de la gérante ; -Débouter le GFA Fabrem de sa demande en résiliation de bail pour faute ; -Débouter le GFA Fabrem de l'ensemble

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CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Par requête déposée au greffe le 16 octobre 2012, Madame Florence Y... a fait appeler Monsieur Fabien X... par-devant le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa afin que

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b4c6ad78dd9cf0d4b6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le jugement lui ayant été notifié le 8 mars 2021, la SASU [4] en a interjeté appel par courrier recommandé posté le 8 avril 2021.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b4c6ad78dd9cf0d4b8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b4c6ad78dd9cf0d4ba

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le jugement lui ayant été notifié le 8 mars 2021, la SASU [4] en a interjeté appel par courrier recommandé posté le 8 avril 2021.

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