parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

modificatif PA 03530611S0001-1 délivré le 24 avril 2012 à la SNC Sud-Bretagne Aménagement ; 3) les factures acquittées relatives à l'aménagement de la rue de la Porconnière desservant le lotissement La Pommeraie

s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

HABILLEMENT 79 bis rue du Général Leclerc 14800 DEAUVILLE Représentée par Me Nadine LE MASLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

AGS / CGEA DE RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat

Par acte d'huissier en date du 3 décembre 2012, la société Victoria Management a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf et son syndic, le cabinet Poumirau Immobilier

compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 15 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE

les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéréGREFFIER : Madame POSECOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur POUMAREDE

POUMAREDE, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 MINISTERE PUBLIC : Monsieur CORBAUX, Substitut Général GREFFIER : Madame

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

: SNC LIDL 35 Rue Charles Péguy BP 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentée par Me CORRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

ASSOCIATION GROUPE PROMOTRANS ... 75010 PARIS Représentée par Me DEREBAUX, du cabinet BARTHELEMY, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

CP JARDIN 18 Rue Eugène Mascart 59570 BAVAY Représentée par Me LACHENY, substitué par Me GEORGES, avocats au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 21 Septembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

la Mer' [Adresse 49] [Localité 15] SOCIETE G.Y.P [Adresse 7] [Localité 3] SOCIETE JLR [Adresse 11] [Localité 34] SOCIETE KRS Centre Commercial CONTINENT [Localité 36] SOCIETE LA POMMERAIE

Adrien X... à lui payer la somme de 183,95 ç correspondant aux factures de l'entreprise POUMIRAU du 19 novembre 2004 et de l'entreprise BRAU du 28 avril 2004, Condamner M.

arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE

Monsieur Christian X... ... 72000 LE MANS Comparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE