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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a36
22 mai 1998
22 mai 1998
I-1 Considérant que la société LILLY FRANCE (L.F.) commercialise sous la marque "Prozac" la fluoxétine, médicament destiné au traitement des épisodes dépressifs, comme le fait la société LABORATOIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Elle a repris Prisca avec elle en 2000.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
106 825,59 euros, 'condamne la société Pramac France à payer à la société [J] la somme de 1306,50 euros, 'condamne la société Pramac France aux dépens de la compagnie mutuelle du Mans assurances IA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507ad1
12 mai 2015
12 mai 2015
Tandis que GG Private soutient que non seulement le fait du prince n'est pas établi en l'espèce en ce que notamment la prétendue mise sous tutelle se traduit en réalité par un prêt sans que la banque bénéficiaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30da
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Les sociétés Crocodile International private Limited et Lacoste SA ont conclu, le 17 juin 1983, un accord de coexistence visant certains pays du marché asiatique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
légaux ayant son siège 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS représentée par Maître BLIN, Avoué assistée de Maître Fabrice HERCOT, toque J. 003, Avocat au barreau de Paris INTIMÉE La Société (ING) PARCOM PRIVATE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc36ee633183e2ee17b2a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En conséquence, - Déclarer irrecevable l'appel interjeté par les sociétés MECAMIDI HPP PRIVATE LIMITED et MECAMIDI ITALIA SRL.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Les circonstances que l'association Préface ait adressé à M.
Source officielle17e chambre
60336058d30e921166127161
28 juin 2017
28 juin 2017
oralement à l'audience par son conseil, pour la SAS Fiducial Private Security, qui demande à la cour : - recevoir la SAS Fiducial Private Security et la dire bien fondée, - infirmer le jugement du conseil
Source officielle1ere Chambre
602261293b59914da500d03a
2 février 2021
2 février 2021
La Société Générale Private Banking a également poursuivi la vente sur saisie immobilière du bien immobilier dont elle a été déclarée adjudicataire le 4 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c424
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La SA AGF PRIVATE BANKING, intimée, réplique que : - Monsieur Denis X... ne peut soutenir que la Société AGF PRIVATE BANKING aurait été complètement inconnue de lui alors que les actes de saisies dont
Source officielleChambre Commerciale
67ef68c66b85edc07d3454d0
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon bon de commande du 17 juillet 2013 la SAS Préfac Béton Environnement (Préfac) a acquis auprès de la société Corsetti une machine FLEXIMATIC LCM 155 moyennant un prix de 230 000 euros, destinée à
Source officielleChambre sociale
68709b89123db6632de31786
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FIDUCIAL PRIVATE SECURITY S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616333d2f74a27a178b843b4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
EQUITY FUND 4 GEMMA CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 HYDRA CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 DENEB CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 ELARA CI Limited
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f3bd24fee0dd3d006069
12 octobre 2011
12 octobre 2011
[C] [Z] a confié à la société PRIVATE ESTATE LIFE (PRIVATE ESTATE), société anonyme de droit luxembourgeois, la somme de 3 000 000 francs, soit 457 347, 05 euros, en vue de la souscription d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e573
2 août 2011
2 août 2011
ORDONNANCE No 93 du 02 AOUT 2011 R.G : 11/00081 Société PRAMAC C/ Société FERME MARINE DE SPANO Y...
Source officielleChambre 1-9
68df5f1238ac3a658931dd9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Malgré deux mises en demeure, la société UFG Private Equity Fund III n'a pas obtenu son paiement et indique qu'au 4 juin 2025, le solde dû est de 9 386 476 euros.
Source officielle3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
12 mars 2015
C/ Société PRIVATE ESTATE LIFE, SA ...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dès lors, la société Private Charter Tahiti est recevable à demander l'annulation de cette décision de refus. 3.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65aa2724a34ad10008581a84
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par courrier du 18 mai 2018, la société Procedo private security a licencié M. [G] dans les termes suivants : '(...)
Source officiellePage 3 sur 52