Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c30
3 octobre 2022
3 octobre 2022
les conditions d'exécution des contrats : La société [Y] explique que, contrainte de changer de local professionnel en juin 2015, elle a demandé à la société Rex Rotary que les équipements loués pussent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
versés à l'instruction, qu'à les supposer mêmes établies, les fautes invoquées par la communauté d'agglomération auraient été commises, non par erreur, mais délibérément et sans que les constructeurs pussent
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf6
20 mars 2008
20 mars 2008
globalement, pouvait apparaître avantageuse pour les consorts Y... qui disposant par ailleurs, en sus de la somme représentative des dits droits, d'importantes liquidités, ce qui excluait qu'elles pussent
Source officielleChambre Sociale
660f9516a40f8b0008cb7911
2 avril 2024
2 avril 2024
Selon un extrait Kbis du 16 décembre 2022, la société [Localité 2] avait alors les gérants suivants : Madame [I] [R] + SNC PULSING & CO + SNC TOP BEACH + Monsieur [M] [G] + Madame [F] [Z] [E].
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, pour l'autre, au droit de repentir d'un auteur ayant cédé le droit d'exploitation qu'il détient sur une œuvre, font échec à ce que les avances qui lui ont été accordées à titre de minimum garanti pussent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G09 : pool du pôle G09, Georges Canguilhem, Gladys Swain, Botrel et Pussin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les horaires de travail et leur amplitude sont définis à l'intérieur du cycle (simple, relève, continu, pulling, base, administratif).»
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
1999, elle a été engagée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, à compter du 1er octobre 1999 en qualité de secrétaire commerciale sur les agences d'Argentan et de Putanges
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Elle réitère ses moyens tirés du contexte de la cession soit, sur un plan familial, son assujetissement à son père et son impossibilité de croire que lui et ses frères pussent la tromper et, sur un plan
Source officiellePage 3 sur 3