6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre de Thiaroye puis

enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis

Celle-ci a été placée en redressement judiciaire le 10/05/2009 puis en liquidation judiciaire le 30/11/2009.

calculées conformément aux textes en vigueur, les cotisations provisionnelles relatives à l'année 2012 ayant été calculées initialement sur les revenus déclarés en 2010 soit la somme de 84.013 euros puis

Esquillons : 1) l'entier dossier d'enquête publique sur l'aliénation et la suppression de ce chemin rural ; 2) les correspondances échangées avec la SCI Lefevre dans le cadre d'échanges de parcelles, puis

Par suite du contrôle de son étude, la CRPCEN a notifié à Mme Y... une lettre d'observations en date du 19 avril 2016 portant redressement de 11 285 euros, puis une mise en demeure en date du 29 juillet

[K] a été convoqué avec mise à pied conservatoire à un premier entretien préalable fixé initialement au 3 février 2015, reporté d'abord au 10 février 2015 puis finalement au 24 février 2015 à la demande

Exposant que les sociétés Enez Sun, K-Pub, Danhest Home, Altikon ainsi que MM.

2013, rédigée par le docteur [H], intervenant au sein de la SNCF, plus complète, qui fait état d'une exposition de 1978 à 2002 dans un environnement amianté au poste de cariste et de manutentionnaire, puis

4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant le pub

secrétariat le 24 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Bapaume, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63) — Caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale de réforme, du procès-verbal

mandataire d'un contrat de mandat en date du 24 novembre 2004, ouvrant droit à rémunération, la facture visant expressément ce contrat, le tableau d'amortissement et le montant de l'échéance afférente puis

Enfin il indique n'avoir fait que répondre aux instances professionnelles pour assurer l'administration provisoire de l'office notarial, puis la liquidation de la SCP [W] [S] ; qu'il a été confronté à

Il a alors adressé des courriers aux membres de la commission des finances puis à Monsieur [S] [X], critiquant les comptes et la gestion de la CCI.

C'est par des motifs pertinents, adoptés par la cour, que le premier juge a pu retenir des mentions de l'acte notarié que le cautionnement ne prenait fin qu'avec le remboursement intégral au créancier