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8 108 résultats pour « Quentin PRIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcefdaf41a8356be5ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BMA prise en la personne de Me [T] [B] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS France INTERVENTION nommée par le Tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN suivant jugement du 16 juin 2023 ouvrant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03524_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
CA

Chambre 8

69eaffd7cdc6046d4757a301

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame la bâtonnière leur écrivait pour leur expliquer ne pas être compétente pour statuer sur la question de la qualité de l'intervention de Maître [C] [Z].

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00410_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Quentin et la société à responsabilité limitée (Sarl) Sobat ont demandé au tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01343_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

d’objet ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie une somme de 1 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

637dc78614982305d4c1fdd5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

au barreau de SAINT-QUENTIN M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04256_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

et le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02026_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et Pont-de-Chéruy, excédant le " temps normal de trajet " entre son domicile et son affectation principale de Saint-Quentin-Fallavier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00298_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B D a été retrouvé décédé à son domicile à Saint-Quentin (Aisne).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61635156a2ead9ed860b6f73

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

[Z] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00668_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Saint-Quentin est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

CHEZ RAPHAEL 7, rue Saint Quentin 02100 ST QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Comparante concluante par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour ET : INTIMES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENTIN 28 Rue d'isle 02100 SAINT QUENTIN " prise en la personne de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885a9

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

167.693,93 euros, la transaction ayant été réalisée par l'entremise de la SARL St-Quentin Gestion exerçant sous l'enseigne commerciale "JDM St-Quentin Gestion +" qui avait reçu l'accord des parties aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c2

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

. --- ooOoo--- Quentin Y... né le 30 septembre 1998 a été admis au service de l'aide sociale à l'enfance de la Corrèze le 8 mars 2002 dans le cadre d'accueils provisoires demandés par sa mère Mme X.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee7930

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRET DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/08287 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSFJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c664

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

, le jugement sera confirmé en ce que l'EARL du Clos Quentin a été déboutée de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6de44bf0d1935aef938

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ZI n°[Cadastre 10] pour 15 a 00 ca, dit que la vente se poursuivra à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, par le ministère de Me Pierre Lombard, dit que la mise à prix sera fixée à la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c022

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par ordonnance rendue le 20 octobre 2022, le président du tribunal de commerce de Saint Quentin a enjoint à Mme [L] [I], prise en sa qualité de caution, d'avoir à payer à la banque la somme en principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il a été hospitalisé au centre hospitalier de Saint-Quentin le 2 novembre 2017, où a été pratiquée une amputation traumatique " Ring Finger " au 4ème rayon de la main droite.

Source officielle

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