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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcefdaf41a8356be5ba
3 juillet 2025
BMA prise en la personne de Me [T] [B] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS France INTERVENTION nommée par le Tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN suivant jugement du 16 juin 2023 ouvrant
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
Chambre 8
69eaffd7cdc6046d4757a301
23 avril 2026
Madame la bâtonnière leur écrivait pour leur expliquer ne pas être compétente pour statuer sur la question de la qualité de l'intervention de Maître [C] [Z].
Juge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Quentin et la société à responsabilité limitée (Sarl) Sobat ont demandé au tribunal administratif de Versailles
3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
d’objet ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie une somme de 1 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre civile
637dc78614982305d4c1fdd5
27 avril 2022
au barreau de SAINT-QUENTIN M.
2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
et le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
et Pont-de-Chéruy, excédant le " temps normal de trajet " entre son domicile et son affectation principale de Saint-Quentin-Fallavier.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
B D a été retrouvé décédé à son domicile à Saint-Quentin (Aisne).
CHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
[Z] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉS Monsieur
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Saint-Quentin est manifestement dépourvue de fondement.
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57a
12 juin 2008
CHEZ RAPHAEL 7, rue Saint Quentin 02100 ST QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S. C. I.
6253ca98bd3db21cbdd8b7d6
25 mars 2008
Comparante concluante par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour ET : INTIMES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENTIN 28 Rue d'isle 02100 SAINT QUENTIN " prise en la personne de ses
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
167.693,93 euros, la transaction ayant été réalisée par l'entremise de la SARL St-Quentin Gestion exerçant sous l'enseigne commerciale "JDM St-Quentin Gestion +" qui avait reçu l'accord des parties aux
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
. --- ooOoo--- Quentin Y... né le 30 septembre 1998 a été admis au service de l'aide sociale à l'enfance de la Corrèze le 8 mars 2002 dans le cadre d'accueils provisoires demandés par sa mère Mme X.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee7930
10 mai 2022
ARRET DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/08287 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSFJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE SAINT-QUENTIN
6253cae3bd3db21cbdd8c664
4 juillet 2008
, le jugement sera confirmé en ce que l'EARL du Clos Quentin a été déboutée de ses demandes.
6811b6de44bf0d1935aef938
29 avril 2025
ZI n°[Cadastre 10] pour 15 a 00 ca, dit que la vente se poursuivra à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, par le ministère de Me Pierre Lombard, dit que la mise à prix sera fixée à la somme
68f8683dd7e432441d85c022
21 octobre 2025
Par ordonnance rendue le 20 octobre 2022, le président du tribunal de commerce de Saint Quentin a enjoint à Mme [L] [I], prise en sa qualité de caution, d'avoir à payer à la banque la somme en principal
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
Il a été hospitalisé au centre hospitalier de Saint-Quentin le 2 novembre 2017, où a été pratiquée une amputation traumatique " Ring Finger " au 4ème rayon de la main droite.
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