Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f614
27 octobre 2011
27 octobre 2011
P. 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 11 Janvier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fcb5afe5adfff28d46
18 octobre 2022
18 octobre 2022
cette qualité au siège, assignée à jour fixe par acte d'huissier de Justice en date du 24.05.2022 remis à personne morale [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b756
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [OZ] [RO] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891367
4 mai 2017
4 mai 2017
INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11/00520 APPELANTS : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François Régis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Seul ce « compte », précisément défini et identifié comme objet du contrat est régi par les stipulations énoncées dans ce document.
Source officielle8e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbb
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce le 24 septembre 2010 en ce qu'il a appliqué la loi du 18 juin 1966 et dire que le litige est régi
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a3
19 juin 2008
19 juin 2008
Hertfordshire WD7 7BW - Royaume Uni représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Yassin TAGELDIN YASSIN avocat au barreau du Caire, EGYPTE et Maître Emilie RAVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec5e
17 avril 2023
17 avril 2023
35L7-V-B7F-CDBVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -TJ de Bobigny RG n° 18/08123 APPELANTE Madame [O] [T] Domiciliée[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rémi
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
C/ Me Rémy Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b7c42a2105dbc59b08
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 2] Représentées par Me HAZERA substituant Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898de
4 décembre 2007
4 décembre 2007
HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET Monsieur Jacky Y... ... 97432 RAVINE
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac8
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Au motif qu'existe sur la propriété Z... un sapin ne respectant pas les hauteurs prévues par la loi pour une implantation à moins de deux mètres de la limite divisoire, que les racines de cet arbre ont
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
applicable en matière matrimoniale : En l'absence de convention internationale, la loi applicable est déterminée par l'article 309 du Code civil au terme duquel le divorce et la séparation de corps sont régis
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
19 janvier 2016
. ; qu'il lui ont entendu employer à son propos l'expression " blonde à la racine ", qu'elle " avait deux mains gauches ", " vous avait cas vous greffez une troisième oreille et un troisième bras alors
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5ae
17 octobre 2022
17 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd247
4 mai 2022
4 mai 2022
[G] indique avoir été calorifugeur échafaudeur au sein des raffineries de [Localité 12]- [Localité 14] et à bord des navires aux chantiers de l'Atlantique.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c90d3976f57d00d3122
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRODEA c/ [J] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3124
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRODEA c/ [I] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3126
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRODEA c/ [L] [H] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 4] la SELARL RAFFIN ASSOCIES
Source officiellePage 3 sur 11