FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juin 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'Association AARPI AVOCALYS, Me Pierre GUTTIN, la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

[N] a contesté cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle.

, Roux, Torel, Nicol, MM.

Nicolas : a reçu Monsieur L... Nicolas en sa constitution de partie civile et l' a déclarée recevable ; a déclaré André X... entièrement responsable du préjudice subi par M.

Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas

Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a débouté Madame Pascale X... de ses demandes.

de La Rochelle, à verser à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public.

à ROUEN (76) [...]

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE