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886 résultats pour « Raby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f0ed0253d969201d10

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

janvier 2021 ayant pour support la société anonyme Rallye, holding de la société Casino

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0c9ec25a97f0381f4ab7

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Ces locaux sont contigus aux locaux dans lesquels la société Le Rallye Péret, ayant pour dirigeant M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant Chez [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Mathieu RAFFY

Source officielle
CA

12e chambre

6035371efdebd2614377f794

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

, ci-après dénommée ALD-Rallyes, qui avait pour activité principale l'organisation de rallyes touristiques et culturels, 180 parts (90%) étant cédées à la société à responsabilité limitée DM ENGINERY,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309f7ed1ea831811253c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

au fond, - condamner la société X-Ray Production à verser à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b4acc67ef77d000880b3e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [V] [G], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6f5b807dfe813d29771

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

auxquels il aurait participé, ni même que ces rallyes auraient eu lieu pendant ses arrêts de travail.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab150e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[R]-[T]-[O] Représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [V] [R] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

.-98830 DUMBEA représentée par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC INTIMÉE LA SARL SUN RAY, représentée par son gérant en exercice Dont le siège social est sis9 rue Isaac Newton- 5ème Zone-DUCOS-BP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162efbb8fe037d2cb4a05b2

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

[E], gérant des sociétés Paris Building Viager et Ray, a découvert que Mme [B] se livrait à des détournements de fonds. Des poursuites pénales ont été engagées contre l'intéressée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85965b5a3ab8ca54e81

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67948301c6ca88188aff6a72

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DOMOFRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fd801dcdc6046d4704747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCE POIDS LOURDS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f5747499

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CDA PUBLIMEDIA agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4181

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FONCIERE EPILOGUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7dac42a2105dbc59baa

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au

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CA

Chambre civile 1-5

6960a65acdc6046d47b6e2bb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RAY STUDIOS [Localité 54] ...

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f446e7cdc6046d472ed53c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc0f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'appel en date du 30 avril 2025, D'UNE PART, ET : Madame [S] [N] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Judith RAFFY

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aabf3eafe9fcf075f43

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RALLYE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 054 500 574 , Ayant son

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