Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur Patrick X... est adhérant du Touring Camping Cariste Caravaning France - TCCCF -, association à but non lucratif qui a pour objet notamment d'organiser des rallyes

Aux termes de l'article 256 du code ge´ne´ral des impo^ts : " I.

Le 15 avril 2008, la SCI Rafy a fait délivrer commandement de payer la somme de 38'143,38 euros correspondant à des loyers indexés.

annulé l'arrêt du 3 juin 2004 rendu par la Cour d'appel de Lyon mais seulement en qu'il a déclaré valides ces clauses exonérant la Société NPO de toute responsabilité à l'égard des participants au rallye

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. et Mme C et D pour la SCI Raloe ; Considérant ce qui suit : 1.

18/15346 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54ES Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/80785 APPELANTE Sci Rafy

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 65 N° RG 26/01971 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RATY [L] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

Vincent BRUGERE, Greffier Le 22 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [H] né le 16 Décembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu RAFFY

seul exemplaire qu'il a remis à l'Association de droit local ASSOCIATION DES AMIS DU PARADIS DU CHEVAL, professionnel de la garde des chevaux; - il a payé en espèces le montant de sa participation au rallye

bien fondé l'appel de SUN RAY ENERGIE ; * INFIRMER la décision enlreprise en ce qu'elle a rejelé la demande de délais formée par SUN RAY ENERGIE ; * DIRE ET JUGER que la société SUN RAY ENERGIE pourra

AYANT POUR AVOCAT Maître Marie TANTIN du Barreau de PARIS (L.257) [**][**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE : Pour la participation au rallye GRANADA-DAKAR 1996 de deux véhicules prototypes de marque MITSUBISHI

[T] [J] dans la société Le Rallye M.

Par conclusions remises le 9 mai 2017, la SCI RAL et Mme [J] demandent à la cour de : - accorder à la SCI RAL un délai de 24 mois pour s'acquitter de la créance ; - confirmer le jugement attaqué

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant Chez [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Mathieu RAFFY

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 58 N° RG 26/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALV [N] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 57 N° RG 26/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALU [H] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

au fond, - condamner la société X-Ray Production à verser à M.

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [V] [G], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par