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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d52
10 juin 2021
10 juin 2021
KALU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
une atteinte disproportionnée au droit de propriété ; - en application de l'article L. 361-1 du code de l'environnement, l'expropriation était conditionnée par l'inscription du sentier de grande randonnée
Source officielle1re Chambre B
61609e53264c7ed035b03c75
6 février 2014
6 février 2014
B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/79 Rôle N° 13/10611 [U] [Z] C/ Etablissement EHPAD [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacques RANDON
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à l’entrée du chemin de randonnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02040_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
lettre du 3 janvier 2019 par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès aux voies desservant le parc d'activités de Ragon
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2019 d'un avocat par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
2019 d'un avocat par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6af383a880008fd0885
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] a créé la SASU L'Arpenteur des sens, société ayant pour activité initiale la location de chambre d'hôtes, réorientée vers l'organisation de 'stages bien être' conjuguant jeûne et randonnée à compter
Source officielle17e chambre
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
2 juillet 2014
[P] d'avoir pris une photo, le 28 août 2009, au retour d'une randonnée, de la cuvette des toilettes, après l'avoir utilisée, et d'avoir fait circuler la photo auprès des personnes présentes à l'accueil
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
Il indique à ce sujet que le cheval a participé en août 2005 à une randonnée sur le chemin du lac de Nino, longue et difficile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f65
26 juillet 2021
26 juillet 2021
[O] et de le condamner à lui payer la somme de 350.000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de la SELARL ZAOUCHE RANSON.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, l'étude ne précise pas qu'au nombre de ces chemins agricoles figure le chemin rural de randonnée dit vieux chemin, qui correspond au chemin de grande randonnée (GR) n°12, alors même qu'il est
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e3
12 mai 2010
12 mai 2010
PIERALEX dont le siège social est 1 rue du Palais - 87570 RILHAC RANCON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES substitué
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-87290 RANCON représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76e
2 avril 2007
2 avril 2007
des faits : le 6 octobre 2003, vous réceptionnez 10 palettes de chocolat JACQUOT, vous émettez des réserves sur le bon de transport : « reçu 10 palettes filmées mouillées, colis abîmés » Vous rangez
Source officielleChambre 4 SB
65b4acff7ef77d000880b403
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La pratique du bénévolat et de la randonnée, mentionnée par le médecin conseil, ne sont pas incompatibles avec les précédentes considérations, en l'absence de toute précision sur la nature des activités
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
d'une possession trentenaire, à titre de propriétaire, - très subsidiairement, - dire que l'exercice d'un droit de propriété par l'indivision Y... interrompt la continuité des chemins ruraux et de randonnée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un agrément relatif à l'initiation et à la randonnée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b3610b1d7564000872de33
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bigot Matériaux, agissant poursuites et diligenes de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier Rangeon
Source officiellePage 3 sur 42