C/ Raphaële Y...

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 13 Avril 2023 tenue par WEISSMANN Raphaël

[L], mais ce dernier n'en a jamais payé le prix, et l'a même revendu ; - qu'en effet, le chèque initialement remis n'a pas pu être encaissé, à la suite de quoi M.

[W] [D] fait valoir que': -le terme inséré au contrat de vente conclu avec la société Deleo «'exclu St Raphaël'» doit s'entendre d'une «'exclusivité'» sur Saint-Raphaël, et non d'une exclusivité de

Madame [W] n'a été qu'un prête nom pour cette société et ne l'a jamais géré, elle n'était présente que quand Monsieur [U] [R] lui demandait de venir pour s'occuper des papiers et ne prenait jamais part

Raphael Felix né le 18 Juillet 1974 à SARREGUEMINES (57) de Dominique et de E...

Raphaël Y... la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,

Richard X... a loué ses parcelles à son fils Raphaël.

débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 11 décembre 2025 tenue par WEISSMANN Raphaël

Le salarié conteste les déclarations de l'employeur, indiquant n'avoir jamais manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

MINUTE N° 24/359 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Représentés tous deux par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.

DE REEDUCATION DU SPORT venant aux droits de la SA DYNAMIS Route de la Corniche d'Or BP 510 83705 ST RAPHAEL CEDEX Représentant : la SCPA BOSSUT (avocats au barreau de DRAGUIGNAN) S.A.R.L.

Jacques X..., directeur du GIE PMH qui n'a jamais été présent ni représenté dans le cours de l'instance, et à l'égard duquel aucune demande n'a jamais été formulée ; Considérant alors au fond qu'il

Ce module était déjà en place avant nos interventions et je n'y ai jamais touché. ('). ».

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

GAN ASSURANCES, SOCIETE SMABTP ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état